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Permis de construire à Roquemaure (30150) - 7 m² destination Entrepôt autorisé en 2013

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°03022113C0021 délivré le 2013/12/13 à ROQUEMAURE autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 311 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par KGS, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (608 m²). Déposé à l'automne 2013, autorisé le 13 décembre 2013 par la commune de ROQUEMAURE. Implanté 3 Cour de la Pousterle, à Roquemaure (30150), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par KGS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 7 m², dont 207 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 279 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 97 m² d’habitation et 214 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 311 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

ROQUEMAURE compte 5 526 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 Cour de la Pousterle, Roquemaure (30150).

Références cadastrales : AH, 552.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

KGS (SIREN 791498496, SIRET 79149849600011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité CADEROUSSE (84860)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 304 m² · Surface après travaux (totale) : 311 m² · Variation nette totale : 7 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	111 m²	0 m²	97 m²	0 m²	111 m²	-14 m²	97 m²
Bureaux	0 m²	7 m²	207 m²	0 m²	0 m²	214 m²	214 m²
Entrepôts	193 m²	0 m²	0 m²	0 m²	193 m²	-193 m²	0 m²
Total	304 m²	7 m²	304 m²	0 m²	304 m²	7 m²	311 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 97 m² issus de transformation, 111 m² transformés; variation nette -14 m². Bureaux : 7 m² créés, 207 m² issus de transformation; variation nette 214 m². Entrepôts : 193 m² transformés; variation nette -193 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	7 m²
Surface transformée	111 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	311 m²
Superficie du terrain	279 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite311 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2013/12/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 mai 2014.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03022113C0021
Code commune INSEE : 30221 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 décembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Roquemaure (30150). Les travaux prévoient la création de 7 m² et des transformations pour 608 m²; la surface après travaux atteint 311 m². Le terrain couvre 279 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	30
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gard
Code de la commune du lieu des travaux	30221
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03022113C0021
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-12-13
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-05-21
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	KGS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	791498496
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	79149849600011
Code postal du demandeur	84860
Localité du demandeur	CADEROUSSE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	3
Type de voie du terrain	Cour
Libellé de la voie du terrain	de la Pousterle
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ROQUEMAURE
Code postal du terrain	30150
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	552
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	279
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	111
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	97
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	111
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	193
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	7
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	207
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	193
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	7
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	207
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	193
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	193
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	311