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Permis de construire à Roquelaure (32810) - 265 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03234824A0001 délivré le 2024/10/02 à ROQUELAURE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 265 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE ROQUELAURE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 265 m² sur RUE DE GEZE. Déposé en été 2024, autorisé le 2 octobre 2024 par la commune de ROQUELAURE. Implanté RUE DE GEZE, à Roquelaure (32810), dans le département d’Gers, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de AU VILLAGE.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE ROQUELAURE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 265 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 028 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 265 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

ROQUELAURE compte 568 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DE GEZE, Roquelaure (32810).

Références cadastrales : AB, 9, AB, 10, AB, 93.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Gers.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE ROQUELAURE (SIREN 213203482, SIRET 21320348200012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité ROQUELAURE (32810)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 265 m² · Variation nette totale : 265 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	0 m²	265 m²	0 m²	0 m²	0 m²	265 m²	265 m²
Total	0 m²	265 m²	0 m²	0 m²	0 m²	265 m²	265 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 265 m² créés; variation nette 265 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	265 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	265 m²
Superficie du terrain	1 028 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite265 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2024/10/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 novembre 2024. L’achèvement a été déclaré le 29 janvier 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 27 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03234824A0001
Code commune INSEE : 32348 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 octobre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Roquelaure (32810). Les travaux prévoient la création de 265 m²; la surface après travaux atteint 265 m². Le terrain couvre 1 028 m².

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2022 - D ARCAMONT - nouvelle construction - 102 m² Entrepôt
2022 - 03234821A0009 - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - 03234821A0001 - nouvelle construction - 2 658 m² Industrie
2021 - AU MATELOT - nouvelle construction - 9 m² Entrepôt
2020 - LA LOUBERE - nouvelle construction - 756 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - EMBERDUC - transformation sans extension ni diminution de surface - 121 m² Entrepôt
2019 - AU LONGARD - nouvelle construction - 2 885 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - A RAGE GAT - nouvelle construction - 480 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Roquelaure

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	32
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gers
Code de la commune du lieu des travaux	32348
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PA
Numéro d'enregistrement de la DAU	03234824A0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-10-02
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-11-02
Date réelle d'achèvement des travaux	2025-01-29
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE ROQUELAURE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	213203482
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21320348200012
Code postal du demandeur	32810
Localité du demandeur	ROQUELAURE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DE GEZE
Lieu-dit du terrain	AU VILLAGE
Localité du terrain	ROQUELAURE
Code postal du terrain	32810
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	9
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	10
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	93
Superficie du terrain	1028
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	265
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	265
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	265