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Occitanie
Aveyron (12)
Roquefort-sur-Soulzon
Détail PC 01220323F3001
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°01220323F3001 délivré le 2023/09/15 à ROQUEFORT-SUR-SOULZON autorise une diminution de surface pour un bâtiment de 1 520 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par SYNDICAT MIXTE DU COMBALOU, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 1 395 m² sur AV DE LA GARE. Il prévoit ensuite 900 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2023, autorisé le 15 septembre 2023 par la commune de ROQUEFORT-SUR-SOULZON. Implanté AV DE LA GARE, à Roquefort-Sur-Soulzon (12250), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réduction de surface. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DU COMBALOU.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 900 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 6 089 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : diminution de surface sans transformation. Projet mixte : 620 m² d’habitation et 900 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 520 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
ROQUEFORT-SUR-SOULZON compte 528 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : AV DE LA GARE, Roquefort-Sur-Soulzon (12250).
Références cadastrales : 0C, 74, 0C, 75, 0C, 76.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SYNDICAT MIXTE DU COMBALOU (SIREN 200093110, SIRET 20009311000019, APE 84.13Z, catégorie juridique 7355, localité ROQUEFORT-SUR-SOULZON (12250)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 015 m² · Surface après travaux (totale) : 1 520 m² · Variation nette totale : -495 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 2 015 m² 0 m² 0 m² 1 395 m² 0 m² -1 395 m² 620 m² Bureaux 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m² Services publics / intérêt collectif 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m² Total 2 015 m² 900 m² 0 m² 1 395 m² 0 m² -495 m² 1 520 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 1 395 m² démolis; variation nette -1 395 m². Bureaux : 600 m² créés; variation nette 600 m². Services publics / intérêt collectif : 300 m² créés; variation nette 300 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 900 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 1 395 m² Surface après travaux (totale) 1 520 m² Superficie du terrain 6 089 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 520 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2023/09/15
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01220323F3001 Code commune INSEE : 12203 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 15 septembre 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Roquefort-Sur-Soulzon (12250). Les travaux prévoient la création de 900 m² et des démolitions de 1 395 m²; la surface après travaux atteint 1 520 m². Le terrain couvre 6 089 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
12
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aveyron
Code de la commune du lieu des travaux
12203
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PA
Numéro d'enregistrement de la DAU
01220323F3001
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-09-15
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.13Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7355
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SYNDICAT MIXTE DU COMBALOU
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
200093110
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
20009311000019
Code postal du demandeur
12250
Localité du demandeur
ROQUEFORT-SUR-SOULZON
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
AV
Libellé de la voie du terrain
DE LA GARE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ROQUEFORT-SUR-SOULZON
Code postal du terrain
12250
sec_cadastre1
0C
num_cadastre1
74
sec_cadastre2
0C
num_cadastre2
75
sec_cadastre3
0C
num_cadastre3
76
Superficie du terrain
6089
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
2015
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
1395
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
900
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
600
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
300
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
6
SURF_CONSTRUCTION
1520
Tableau des données brutes de l'autorisation.
