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Permis de construire à Roquefort-Sur-Soulzon (12250) - 403 m² destination Artisanat autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°01220322F1002 délivré le 2022/09/19 à ROQUEFORT-SUR-SOULZON autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 403 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOC CAVES PRODUCTEURS REUNIS ROQUEFORT, le projet de locaux autorise la construction de 403 m² sur TENDIGUES. Déposé en été 2022, autorisé le 19 septembre 2022 par la commune de ROQUEFORT-SUR-SOULZON. Implanté TENDIGUES, à Roquefort-Sur-Soulzon (12250), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de TENDIGUES.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SOC CAVES PRODUCTEURS REUNIS ROQUEFORT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 403 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 46 879 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 403 m².

ROQUEFORT-SUR-SOULZON compte 528 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : TENDIGUES, Roquefort-Sur-Soulzon (12250).

Références cadastrales : 0B, 711, 0B, 112, 0B, 784.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOC CAVES PRODUCTEURS REUNIS ROQUEFORT (SIREN 925480030, SIRET 92548003000012, APE 46.33Z, catégorie juridique 5710, localité ROQUEFORT SUR SOULZON (12250)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 403 m² · Variation nette totale : 403 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Artisanat	0 m²	403 m²	0 m²	0 m²	0 m²	403 m²	403 m²
Total	0 m²	403 m²	0 m²	0 m²	0 m²	403 m²	403 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 403 m² créés; variation nette 403 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	403 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	403 m²
Superficie du terrain	46 879 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite403 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2022/09/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 janvier 2023. L’achèvement a été déclaré le 13 octobre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 24 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01220322F1002
Code commune INSEE : 12203 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 septembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Roquefort-Sur-Soulzon (12250). Les travaux prévoient la création de 403 m²; la surface après travaux atteint 403 m². Le terrain couvre 46 879 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - 0122032500001 - extension de surface sans transformation - 78 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - TENDIGUES - nouvelle construction - 1 821 m² Industrie
2024 - DE TIERGUES - nouvelle construction - 97 m² Entrepôt
2024 - 01220323F1007 - nouvelle construction - 1 970 m² Industrie
2023 - DE LA GARE - diminution de surface sans transformation - 1 520 m² Bureau
2023 - 01220323F1003 - nouvelle construction - 132 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - TENDIGUES - nouvelle construction - 12 417 m² Industrie
2022 - DU COMBALOU - nouvelle construction - 162 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Roquefort-sur-Soulzon

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	12
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aveyron
Code de la commune du lieu des travaux	12203
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01220322F1002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-09-19
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-01-19
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-10-13
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	46.33Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOC CAVES PRODUCTEURS REUNIS ROQUEFORT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	925480030
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	92548003000012
Code postal du demandeur	12250
Localité du demandeur	ROQUEFORT SUR SOULZON
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	TENDIGUES
Lieu-dit du terrain	TENDIGUES
Localité du terrain	ROQUEFORT-SUR-SOULZON
Code postal du terrain	12250
sec_cadastre1	0B
num_cadastre1	711
sec_cadastre2	0B
num_cadastre2	112
sec_cadastre3	0B
num_cadastre3	784
Superficie du terrain	46879
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	403
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	403
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	403