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Permis de construire à Roquefort Sur Soulzon (12250) - 192 m² destination Industrie autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°01220316F1001 délivré le 2016/03/01 à ROQUEFORT SUR SOULZON autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 3 472 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par FROMAGERIES DU LEVEZOU, le projet industriel et logistique autorise la construction de 192 m² sur LES PLOS. Déposé en été 2016, autorisé le 1 mars 2016 par la commune de ROQUEFORT SUR SOULZON. Implanté LES PLOS, à Roquefort Sur Soulzon (12250), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par FROMAGERIES DU LEVEZOU.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 192 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 415 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 472 m².

ROQUEFORT SUR SOULZON compte 528 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LES PLOS, Roquefort Sur Soulzon (12250).

Références cadastrales : 0A, 1056.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FROMAGERIES DU LEVEZOU (SIREN 431566884, SIRET 43156688400018, APE 10.51C, catégorie juridique 5202, localité VILLEFRANCHE DE PANAT (12430)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 280 m² · Surface après travaux (totale) : 3 472 m² · Variation nette totale : 192 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	3 280 m²	192 m²	0 m²	0 m²	0 m²	192 m²	3 472 m²
Total	3 280 m²	192 m²	0 m²	0 m²	0 m²	192 m²	3 472 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 192 m² créés; variation nette 192 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	192 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 472 m²
Superficie du terrain	7 415 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 472 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2016/03/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 octobre 2016. L’achèvement a été déclaré le 5 octobre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01220316F1001
Code commune INSEE : 12203 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 mars 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Roquefort Sur Soulzon (12250). Les travaux prévoient la création de 192 m²; la surface après travaux atteint 3 472 m². Le terrain couvre 7 415 m².

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2025 - 0122032500001 - extension de surface sans transformation - 78 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2024 - DE TIERGUES - nouvelle construction - 97 m² Entrepôt
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2023 - 01220323F1003 - nouvelle construction - 132 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2022 - DU COMBALOU - nouvelle construction - 162 m² Entrepôt

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	12
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aveyron
Code de la commune du lieu des travaux	12203
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01220316F1001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-03-01
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-10-05
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-10-05
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	10.51C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5202
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	FROMAGERIES DU LEVEZOU
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	431566884
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43156688400018
Code postal du demandeur	12430
Localité du demandeur	VILLEFRANCHE DE PANAT
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LES PLOS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ROQUEFORT SUR SOULZON
Code postal du terrain	12250
sec_cadastre1	0A
num_cadastre1	1056
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	7415
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3280
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	192
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	3280
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	192
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3472