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Déclaration préalable n°DP 01220315L2005 à Roquefort-sur-Soulzon (12) non opposée le 30 juin 2015 à FROMAGERIES PAPILLON

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01220315L2005 délivré le 30 juin 2015 par la ville de Roquefort-sur-Soulzon (12250), pour un projet situé 31 Av de Lauras, ROQUEFORT-SUR-SOULZON (12250). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 75 m².

Programme et contexte

En juin 2015, FROMAGERIES PAPILLON a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 31 Av de Lauras, ROQUEFORT-SUR-SOULZON (12250), dans le département de Aveyron, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 30 juin 2015 par la Ville de Roquefort-sur-Soulzon.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 75 m² sur une emprise foncière de 75 m². La surface de plancher après travaux atteint 75 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : commerces 75 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 30 juin 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 75 m²
  • Surface du terrain : 75 m²
  • Référence cadastrale : C 264

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/06/30
Foncier75 m²
Surface construite75 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FROMAGERIES PAPILLON
  • SIREN : 391900917
  • SIRET : 39190091700025
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 10.51C
  • Localisation du demandeur : ROQUEFORT-SUR-SOULZON (12250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 75 m²
Surface après travaux (totale) 75 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Entreposage / Entrepôts 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² -75 m² 0 m²
Total 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 30 juin 2015. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 30 juin 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01220315L2005
  • Code commune INSEE : 12203 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 30 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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