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Occitanie
Aveyron (12)
Roquefort-sur-Soulzon
Détail PC 01220313L1002
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°01220313L1002 délivré le 2013/07/10 à Roquefort-sur-Soulzon autorise une extension de surface pour un programme de 457 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par LE MAS D'EAU, le programme résidentiel autorise la construction de 232 m² sur 15 avenue de Moussac. Déposé au printemps 2013, autorisé le 10 juillet 2013 par la commune de Roquefort-sur-Soulzon. Implanté 15 avenue de Moussac, à Roquefort-Sur-Soulzon (12250), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de Lauras.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LE MAS D'EAU.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 111 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 512 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 121 m² d’habitation et 336 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 457 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
Roquefort-sur-Soulzon compte 528 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 15 avenue de Moussac, Roquefort-Sur-Soulzon (12250).
Références cadastrales : A, 1302, A, 1303, A, 1304.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LE MAS D'EAU (SIREN 532658002, SIRET 53265800200011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Roquefort-sur-Soulzon (12250)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 225 m² · Surface après travaux (totale) : 457 m² · Variation nette totale : 232 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m² Commerce 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m² Entrepôts 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² Total 225 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 457 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 121 m² créés; variation nette 121 m². Commerce : 111 m² créés; variation nette 111 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 232 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 457 m² Superficie du terrain 4 512 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Habitation Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 457 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2013/07/10
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 janvier 2014.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01220313L1002 Code commune INSEE : 12203 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juillet 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Roquefort-Sur-Soulzon (12250). Les travaux prévoient la création de 232 m²; la surface après travaux atteint 457 m². Le terrain couvre 4 512 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
12
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aveyron
Code de la commune du lieu des travaux
12203
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01220313L1002
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-07-10
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-01-15
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2014-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LE MAS D'EAU
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
532658002
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
53265800200011
Code postal du demandeur
12250
Localité du demandeur
Roquefort-sur-Soulzon
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
15 avenue de Moussac
Lieu-dit du terrain
Lauras
Localité du terrain
Roquefort-sur-Soulzon
Code postal du terrain
12250
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
1302
sec_cadastre2
A
num_cadastre2
1303
sec_cadastre3
A
num_cadastre3
1304
Superficie du terrain
4512
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
121
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
225
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
111
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
111
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
225
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
457
COMM_NORM
12203
Tableau des données brutes de l'autorisation.
