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Occitanie
Aveyron (12)
Roquefort-sur-Soulzon
Détail PC 01220312L1006
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°01220312L1006 délivré le 2013/01/24 à Roquefort-sur-Soulzon autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 4 634 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par VERNIERES FRERES, le projet industriel et logistique autorise la construction de 974 m² sur ZA de Lauras. Déposé en hiver 2012, autorisé le 24 janvier 2013 par la commune de Roquefort-sur-Soulzon. Implanté ZA de Lauras, à Roquefort-Sur-Soulzon (12250), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par VERNIERES FRERES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 974 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 16 415 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 634 m².
Roquefort-sur-Soulzon compte 528 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : ZA de Lauras, Roquefort-Sur-Soulzon (12250).
Références cadastrales : A, 1176.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage VERNIERES FRERES (SIREN 540016813, SIRET 54001681300011, APE 10.51C, catégorie juridique 2310, localité Roquefort-sur-Soulzon (12250)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 660 m² · Surface après travaux (totale) : 4 634 m² · Variation nette totale : 974 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 3 660 m² 974 m² 0 m² 0 m² 0 m² 974 m² 4 634 m² Total 3 660 m² 974 m² 0 m² 0 m² 0 m² 974 m² 4 634 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 974 m² créés; variation nette 974 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 974 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 634 m² Superficie du terrain 16 415 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 634 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2013/01/24
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 avril 2013.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01220312L1006 Code commune INSEE : 12203 - Voir la page commune Année de dépôt : 2012 Date d’autorisation / non‑opposition : 24 janvier 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Roquefort-Sur-Soulzon (12250). Les travaux prévoient la création de 974 m²; la surface après travaux atteint 4 634 m². Le terrain couvre 16 415 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
12
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aveyron
Code de la commune du lieu des travaux
12203
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01220312L1006
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-01-24
Date réelle d'ouverture de chantier
2013-04-22
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2012-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2013-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2013-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
10.51C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
2310
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
VERNIERES FRERES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
540016813
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
54001681300011
Code postal du demandeur
12250
Localité du demandeur
Roquefort-sur-Soulzon
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ZA de Lauras
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Roquefort-sur-Soulzon
Code postal du terrain
12250
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
1176
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
16415
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3660
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
974
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
3660
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
974
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
4634
Tableau des données brutes de l'autorisation.
