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Permis de construire à Roquefort-Les-Pins (06330) - 1 624 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2025

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°00610524T0040 délivré le 2025/02/13 à Roquefort-les-Pins autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 2 250 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCCV MAISON MEDICALE DE L'AIGLON, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 624 m² sur 5846 route de Valbonne. Déposé à l'automne 2024, autorisé le 13 février 2025 par la commune de Roquefort-les-Pins. Implanté 5846 route de Valbonne, à Roquefort-Les-Pins (06330), dans le département d’Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de LE PLAN.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SCCV MAISON MEDICALE DE L'AIGLON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 624 m², dont 169 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 11 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 093 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 250 m².

Roquefort-les-Pins compte 7 276 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5846 route de Valbonne, Roquefort-Les-Pins (06330).

Références cadastrales : CM, 205, CM, 206, CM, 107.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV MAISON MEDICALE DE L'AIGLON (SIREN 944644897, SIRET 94464489700018, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité Saint Raphael (83700)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 637 m² · Surface après travaux (totale) : 2 250 m² · Variation nette totale : 1 613 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	169 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	169 m²
Services publics / intérêt collectif	468 m²	1 624 m²	169 m²	11 m²	169 m²	1 613 m²	2 081 m²
Total	637 m²	1 624 m²	169 m²	11 m²	169 m²	1 613 m²	2 250 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 1 624 m² créés, 169 m² issus de transformation, 11 m² démolis, 169 m² transformés; variation nette 1 613 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 624 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 250 m²
Superficie du terrain	4 093 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 250 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2025/02/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00610524T0040
Code commune INSEE : 06105 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 février 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Roquefort-Les-Pins (06330). Les travaux prévoient la création de 1 624 m², des transformations pour 338 m² et des démolitions de 11 m²; la surface après travaux atteint 2 250 m². Le terrain couvre 4 093 m².

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2024 - route de Valbonne - nouvelle construction - 2 624 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - 00610523T0059 - transformation avec extension de surface - 637 m² Bureau
2023 - RD 2085 - extension de surface sans transformation - 1 591 m² Hébergement hôtelier
2023 - 2085 - extension de surface sans transformation - 4 251 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - 00610522T0020 - nouvelle construction - 32 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - 00610521T0073 - nouvelle construction - 16 793 m² Hébergement hôtelier
2022 - ROUTE DE VALBONNE - extension de surface sans transformation - 1 687 m² Hébergement hôtelier
2021 - 433 bis chemin des Terres - nouvelle construction - 167 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	06
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alpes-Maritimes
Code de la commune du lieu des travaux	06105
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00610524T0040
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-02-13
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCCV MAISON MEDICALE DE L'AIGLON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	944644897
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	94464489700018
Code postal du demandeur	83700
Localité du demandeur	Saint Raphael
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	5846
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	route de Valbonne
Lieu-dit du terrain	LE PLAN
Localité du terrain	Roquefort-les-Pins
Code postal du terrain	06330
sec_cadastre1	CM
num_cadastre1	205
sec_cadastre2	CM
num_cadastre2	206
sec_cadastre3	CM
num_cadastre3	107
Superficie du terrain	4093
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	637
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1624
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	169
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	11
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	169
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	169
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	468
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1624
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	169
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	11
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	169
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	2250