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Permis de construire n°PC 00610523T0059 à Roquefort-les-Pins (06) délivré le 5 février 2024 à COMMUNE DE ROQUEFORT LES PINS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00610523T0059 délivré le 5 février 2024 par la ville de Roquefort-les-Pins (06330), pour un projet situé Le Plan, ROQUEFORT LES PINS (06330). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 4 093 m².

Programme et contexte

En novembre 2023, COMMUNE DE ROQUEFORT LES PINS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Le Plan, ROQUEFORT LES PINS (06330), dans le département de Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 5 février 2024 par la Ville de Roquefort-les-Pins.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 637 m² sur une emprise foncière de 4 093 m². La surface de plancher créée atteint 29 m² - détails tertiaires : bureaux 170 m², service public / intérêt collectif 467 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 février 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 637 m²
  • Surface du terrain : 4 093 m²
  • Référence cadastrale : CM 107, CM 205, CM 206

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/02/05
Foncier4 093 m²
Surface construite637 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE ROQUEFORT LES PINS
  • SIREN : 210601050
  • SIRET : 21060105000011
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : ROQUEFORT-LES-PINS (06330)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 625 m²
Surface après travaux (totale) 637 m²
Variation nette totale 12 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 625 m² 0 m² 0 m² 17 m² 438 m² -455 m² 170 m²
Équipements publics 0 m² 29 m² 438 m² 0 m² 0 m² 467 m² 467 m²
Total 625 m² 29 m² 438 m² 17 m² 438 m² 12 m² 637 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 mai 2024 et est en cours depuis environ 19 mois 6 jours.

  • Autorisation : 5 février 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 mai 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 27 jours
  • Chantier en cours depuis : 19 mois 6 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00610523T0059
  • Code commune INSEE : 06105 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 5 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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