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Permis de construire à Roquefort Les Pins (06330) - 29 m² destination Bureau autorisé en 2024

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°00610523T0059 délivré le 2024/02/05 à ROQUEFORT LES PINS autorise une transformation avec extension pour un bâtiment de 637 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE ROQUEFORT LES PINS, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (876 m²). Déposé à l'automne 2023, autorisé le 5 février 2024 par la commune de ROQUEFORT LES PINS. Implanté Lieu-dit LE PLAN, à Roquefort Les Pins (06330), dans le département d’Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de LE PLAN.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Le projet est porté par COMMUNE DE ROQUEFORT LES PINS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 29 m², dont 438 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 17 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 093 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 637 m².

ROQUEFORT LES PINS compte 7 276 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LE PLAN, Roquefort Les Pins (06330).

Références cadastrales : CM, 107, CM, 205, CM, 206.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE ROQUEFORT LES PINS (SIREN 210601050, SIRET 21060105000011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Roquefort-les-Pins (06330)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 625 m² · Surface après travaux (totale) : 637 m² · Variation nette totale : 12 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	625 m²	0 m²	0 m²	17 m²	438 m²	-455 m²	170 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	29 m²	438 m²	0 m²	0 m²	467 m²	467 m²
Total	625 m²	29 m²	438 m²	17 m²	438 m²	12 m²	637 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 17 m² démolis, 438 m² transformés; variation nette -455 m². Services publics / intérêt collectif : 29 m² créés, 438 m² issus de transformation; variation nette 467 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	29 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	637 m²
Superficie du terrain	4 093 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite637 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2024/02/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 mai 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00610523T0059
Code commune INSEE : 06105 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 février 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Roquefort Les Pins (06330). Les travaux prévoient la création de 29 m², des transformations pour 876 m² et des démolitions de 17 m²; la surface après travaux atteint 637 m². Le terrain couvre 4 093 m².

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2025 - route de Valbonne - transformation avec extension de surface - 2 250 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - route de Valbonne - nouvelle construction - 2 624 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2023 - 2085 - extension de surface sans transformation - 4 251 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2022 - 00610521T0073 - nouvelle construction - 16 793 m² Hébergement hôtelier
2022 - ROUTE DE VALBONNE - extension de surface sans transformation - 1 687 m² Hébergement hôtelier
2021 - 433 bis chemin des Terres - nouvelle construction - 167 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Roquefort-les-Pins

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	06
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alpes-Maritimes
Code de la commune du lieu des travaux	06105
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00610523T0059
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-02-05
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-05-02
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE ROQUEFORT LES PINS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	210601050
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21060105000011
Code postal du demandeur	06330
Localité du demandeur	Roquefort-les-Pins
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	LE PLAN
Localité du terrain	ROQUEFORT LES PINS
Code postal du terrain	06330
sec_cadastre1	CM
num_cadastre1	107
sec_cadastre2	CM
num_cadastre2	205
sec_cadastre3	CM
num_cadastre3	206
Superficie du terrain	4093
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	3
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	625
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	29
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	438
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	17
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	438
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	625
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	17
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	438
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	29
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	438
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	637