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Permis de construire à Roquefort Les Pins (06330) - 32 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°00610522T0020 délivré le 2022/09/14 à ROQUEFORT LES PINS autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 32 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE ROQUEFORT LES PINS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 32 m² sur Lieu-dit LE PLAN. Déposé au printemps 2022, autorisé le 14 septembre 2022 par la commune de ROQUEFORT LES PINS. Implanté Lieu-dit LE PLAN, à Roquefort Les Pins (06330), dans le département d’Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de LE PLAN.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE ROQUEFORT LES PINS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 32 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 076 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 32 m².

ROQUEFORT LES PINS compte 7 276 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LE PLAN, Roquefort Les Pins (06330).

Références cadastrales : CM, 63, CM, 62.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE ROQUEFORT LES PINS (SIREN 210601050, SIRET 21060105000011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité ROQUEFORT LES PINS (06330)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 32 m² · Variation nette totale : 32 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²32 m²0 m²0 m²0 m²32 m²32 m²
Total0 m²32 m²0 m²0 m²0 m²32 m²32 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 32 m² créés; variation nette 32 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée32 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)32 m²
Superficie du terrain7 076 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite32 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2022/09/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00610522T0020
  • Code commune INSEE : 06105 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Roquefort Les Pins (06330). Les travaux prévoient la création de 32 m²; la surface après travaux atteint 32 m². Le terrain couvre 7 076 m².

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