← Retour à la liste des autorisations sur la commune Roquefort-les-Pins

Permis de construire à Roquefort Les Pins (06330) - 271 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°00610520T0022 délivré le 2020/09/29 à ROQUEFORT LES PINS autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 2 087 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE ROQUEFORT LES PINS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 271 m² sur 55 chemin de Valbois. Déposé en été 2020, autorisé le 29 septembre 2020 par la commune de ROQUEFORT LES PINS. Implanté 55 chemin de Valbois, à Roquefort Les Pins (06330), dans le département d’Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE ROQUEFORT LES PINS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 271 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 16 096 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 087 m².

ROQUEFORT LES PINS compte 7 276 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 55 chemin de Valbois, Roquefort Les Pins (06330).

Références cadastrales : CM, 62, CM, 64, CM, 66.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE ROQUEFORT LES PINS (SIREN 210601050, SIRET 21060105000011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Roquefort les Pins (06330)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 816 m² · Surface après travaux (totale) : 2 087 m² · Variation nette totale : 271 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	1 816 m²	271 m²	0 m²	0 m²	0 m²	271 m²	2 087 m²
Total	1 816 m²	271 m²	0 m²	0 m²	0 m²	271 m²	2 087 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 271 m² créés; variation nette 271 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	271 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 087 m²
Superficie du terrain	16 096 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 087 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2020/09/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 janvier 2021.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00610520T0022
Code commune INSEE : 06105 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 septembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Roquefort Les Pins (06330). Les travaux prévoient la création de 271 m²; la surface après travaux atteint 2 087 m². Le terrain couvre 16 096 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Roquefort-les-Pins (06330)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - route de Valbonne - transformation avec extension de surface - 2 250 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - route de Valbonne - nouvelle construction - 2 624 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - 00610523T0059 - transformation avec extension de surface - 637 m² Bureau
2023 - RD 2085 - extension de surface sans transformation - 1 591 m² Hébergement hôtelier
2023 - 2085 - extension de surface sans transformation - 4 251 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - 00610522T0020 - nouvelle construction - 32 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - 00610521T0073 - nouvelle construction - 16 793 m² Hébergement hôtelier
2022 - ROUTE DE VALBONNE - extension de surface sans transformation - 1 687 m² Hébergement hôtelier

Voir toutes les autorisations à Roquefort-les-Pins

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	06
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alpes-Maritimes
Code de la commune du lieu des travaux	06105
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00610520T0022
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-09-29
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-01-15
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE ROQUEFORT LES PINS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	210601050
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21060105000011
Code postal du demandeur	06330
Localité du demandeur	Roquefort les Pins
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	55 chemin de Valbois
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ROQUEFORT LES PINS
Code postal du terrain	06330
sec_cadastre1	CM
num_cadastre1	62
sec_cadastre2	CM
num_cadastre2	64
sec_cadastre3	CM
num_cadastre3	66
Superficie du terrain	16096
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1816
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	271
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1816
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	271
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	2087