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Permis de construire à Roquefort Les Pins (06330) - 2 254 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°00610519T0064 délivré le 2020/07/06 à ROQUEFORT LES PINS autorise une extension de surface pour un programme de 2 625 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SNC ROQUEFORT LES PINS - CENTRE VILLAGE, le programme résidentiel autorise la construction de 2 504 m² sur RD 2085. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 6 juillet 2020 par la commune de ROQUEFORT LES PINS. Implanté RD 2085, à Roquefort Les Pins (06330), dans le département d’Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de Le Plan.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SNC ROQUEFORT LES PINS - CENTRE VILLAGE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 250 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 250 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 923 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 2 254 m² d’habitation et 371 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 625 m².

ROQUEFORT LES PINS compte 7 276 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RD 2085, Roquefort Les Pins (06330).

Références cadastrales : CM, 281, CM, 283, CM, 282.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SNC ROQUEFORT LES PINS - CENTRE VILLAGE (SIREN 841475965, SIRET 84147596500015, APE 41.10D, catégorie juridique 5202, localité SOPHIA ANTIPOLIS CEDEX (06903)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 568 m² · Surface après travaux (totale) : 2 625 m² · Variation nette totale : 2 057 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	197 m²	2 254 m²	0 m²	197 m²	0 m²	2 057 m²	2 254 m²
Bureaux	121 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	121 m²
Entrepôts	125 m²	0 m²	0 m²	125 m²	0 m²	-125 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	125 m²	250 m²	0 m²	125 m²	0 m²	125 m²	250 m²
Total	568 m²	2 504 m²	0 m²	447 m²	0 m²	2 057 m²	2 625 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 2 254 m² créés, 197 m² démolis; variation nette 2 057 m². Entrepôts : 125 m² démolis; variation nette -125 m². Services publics / intérêt collectif : 250 m² créés, 125 m² démolis; variation nette 125 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	2 504 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	197 m²
Surface après travaux (totale)	2 625 m²
Superficie du terrain	8 923 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 625 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2020/07/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 août 2021. L’achèvement a été déclaré le 20 novembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 27 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00610519T0064
Code commune INSEE : 06105 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juillet 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Roquefort Les Pins (06330). Les travaux prévoient la création de 2 504 m² et des démolitions de 447 m²; la surface après travaux atteint 2 625 m². Le terrain couvre 8 923 m².

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2025 - route de Valbonne - transformation avec extension de surface - 2 250 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - route de Valbonne - nouvelle construction - 2 624 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - 00610523T0059 - transformation avec extension de surface - 637 m² Bureau
2023 - RD 2085 - extension de surface sans transformation - 1 591 m² Hébergement hôtelier
2023 - 2085 - extension de surface sans transformation - 4 251 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - 00610522T0020 - nouvelle construction - 32 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - 00610521T0073 - nouvelle construction - 16 793 m² Hébergement hôtelier
2022 - ROUTE DE VALBONNE - extension de surface sans transformation - 1 687 m² Hébergement hôtelier

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	06
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alpes-Maritimes
Code de la commune du lieu des travaux	06105
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00610519T0064
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-07-06
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-08-06
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-11-20
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5202
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SNC ROQUEFORT LES PINS - CENTRE VILLAGE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	841475965
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84147596500015
Code postal du demandeur	06903
Localité du demandeur	SOPHIA ANTIPOLIS CEDEX
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RD 2085
Lieu-dit du terrain	Le Plan
Localité du terrain	ROQUEFORT LES PINS
Code postal du terrain	06330
sec_cadastre1	CM
num_cadastre1	281
sec_cadastre2	CM
num_cadastre2	283
sec_cadastre3	CM
num_cadastre3	282
Superficie du terrain	8923
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	197
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	2254
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	197
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	371
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	250
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	250
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	121
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	125
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	125
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	125
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	250
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	125
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	2625