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Déclaration préalable n°DP 0130852500038 à Roquefort-la-Bédoule (13) non opposée le 20 mai 2025 à LANON

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0130852500038 délivré le 20 mai 2025 par la ville de Roquefort-la-Bédoule (13830), pour un projet situé 112 Avenue des Rigaou, ROQUEFORT LA BEDOULE (13830). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 537 m².

Programme et contexte

En mai 2025, LANON a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 112 Avenue des Rigaou, ROQUEFORT LA BEDOULE (13830), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 20 mai 2025 par la Ville de Roquefort-la-Bédoule.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 180 m² sur une emprise foncière de 537 m². La surface de plancher créée atteint 30 m² - détails tertiaires : entreposage 30 m², industrie 150 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 20 mai 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 180 m²
  • Surface du terrain : 537 m²
  • Référence cadastrale : AC 452

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/05/20
Foncier537 m²
Surface construite180 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LANON
  • SIREN : 929914430
  • SIRET : 92991443000012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CUGES LES PINS (13780)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 150 m²
Surface après travaux (totale) 180 m²
Variation nette totale 30 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total 150 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 180 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 20 mai 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 20 mai 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0130852500038
  • Code commune INSEE : 13085 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 20 mai 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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