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Déclaration préalable n°DP 01132213L0031 à Roquefort-des-Corbières (11) non opposée le 23 janvier 2014

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01132213L0031 délivré le 23 janvier 2014 par la ville de Roquefort-des-Corbières (11540), pour un projet situé 8 Rue de la Capelle, ROQUEFORT-DES-CORBIERES (11540). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 292 m².

Programme et contexte

En décembre 2013, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 8 Rue de la Capelle, ROQUEFORT-DES-CORBIERES (11540), dans le département de Aude, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 23 janvier 2014 par la Ville de Roquefort-des-Corbières.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 116 m² sur une emprise foncière de 1 292 m². La surface de plancher créée atteint 38 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 janvier 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 116 m²
  • Surface du terrain : 1 292 m²
  • Référence cadastrale : C 1326, C 1324, C 1307

Localisation du projet

  • Adresse complète : 8 Rue de la Capelle, Roquefort-des-Corbières (11540)
  • Département : Aude (11)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2014/01/23
Foncier1 292 m²
Surface construite116 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : ROQUEFORT-DES-CORBIERES (11540)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 78 m²
Surface après travaux (totale) 116 m²
Variation nette totale 38 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 78 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 116 m²
Total 78 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 116 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 23 février 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 janvier 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 février 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 mars 2014
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01132213L0031
  • Code commune INSEE : 11322 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 23 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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