Accueil
Régions
Nouvelle-Aquitaine
Lot-et-Garonne (47)
Roquefort
Détail PC 04722516A0002
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Roquefort
PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°04722516A0002 délivré le 2016/11/03 à ROQUEFORT et ESTILLAC autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 1 476 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par PARC AGEN, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 738 m² sur RD 656 - BORDENEUVE ET CAU. Déposé en été 2016, autorisé le 3 novembre 2016 par la commune de ROQUEFORT et ESTILLAC. Implanté RD 656 - BORDENEUVE ET CAU, à Roquefort Et Estillac (47310), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par PARC AGEN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 738 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 32 180 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 476 m².
ROQUEFORT et ESTILLAC compte 2 102 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RD 656 - BORDENEUVE ET CAU, Roquefort Et Estillac (47310).
Références cadastrales : AB, 6, AB, 7, AB, 8.
Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage PARC AGEN (SIREN 382444545, SIRET 38244454500026, APE 93.21Z, catégorie juridique 5710, localité ROQUEFORT (47310)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 738 m² · Surface après travaux (totale) : 1 476 m² · Variation nette totale : 738 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 738 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 738 m² Services publics / intérêt collectif 0 m² 738 m² 0 m² 0 m² 0 m² 738 m² 738 m² Total 738 m² 738 m² 0 m² 0 m² 0 m² 738 m² 1 476 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 738 m² créés; variation nette 738 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 738 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 476 m² Superficie du terrain 32 180 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 476 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2016/11/03
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 janvier 2017.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04722516A0002 Code commune INSEE : 47225 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 3 novembre 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Roquefort Et Estillac (47310). Les travaux prévoient la création de 738 m²; la surface après travaux atteint 1 476 m². Le terrain couvre 32 180 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
47
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lot-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux
47225
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PA
Numéro d'enregistrement de la DAU
04722516A0002
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-11-03
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-01-16
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
93.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
PARC AGEN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
382444545
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
38244454500026
Code postal du demandeur
47310
Localité du demandeur
ROQUEFORT
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RD 656 - BORDENEUVE ET CAU
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ROQUEFORT et ESTILLAC
Code postal du terrain
47310
sec_cadastre1
AB
num_cadastre1
6
sec_cadastre2
AB
num_cadastre2
7
sec_cadastre3
AB
num_cadastre3
8
Superficie du terrain
32180
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
738
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
738
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
738
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
738
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
6
SURF_CONSTRUCTION
1476
COMM_NORM
47225
Tableau des données brutes de l'autorisation.
