Autorisation d’urbanisme PC n°01132020H0003 à ROQUEFEUIL (11340) !
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01132020H0003). Le projet est situé au 84 GR GRAND RUE à ROQUEFEUIL (11340). Le projet se situe dans le département Aude, en région Languedoc-Roussillon.
L’autorisation a été délivrée le 21 décembre 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 21 décembre 2020, porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La surface de plancher créée est de 15 m². Les démolitions représentent 200 m². Le terrain d’assiette couvre 871 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 172 m².
COMMUNE DE ROQUEFEUIL (SIREN 211103205, SIRET 21110320500012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité ROQUEFEUIL (11340)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 172 m² · Variation nette totale : -6 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
472 m²
0 m²
0 m²
200 m²
0 m²
-200 m²
272 m²
Commerce
0 m²
15 m²
157 m²
0 m²
0 m²
172 m²
172 m²
Agricole
178 m²
0 m²
0 m²
21 m²
157 m²
-178 m²
0 m²
Total
178 m²
15 m²
157 m²
21 m²
157 m²
-6 m²
172 m²
Autres / non ventilés
-178 m²
-15 m²
-157 m²
-21 m²
-157 m²
6 m²
-172 m²
Total
178 m²
15 m²
157 m²
21 m²
157 m²
-6 m²
172 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 200 m² démolis; variation nette -200 m². Commerce : 15 m² créés, 157 m² issus de transformation; variation nette 172 m². Agricole : 21 m² démolis, 157 m² transformés; variation nette -178 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
15 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
200 m²
Surface après travaux (totale)
172 m²
Superficie du terrain
871 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite172 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2020/12/21
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 avril 2022.
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 décembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ROQUEFEUIL (11340). Les principaux éléments portent sur 15 m², 0 m² et parcelle de 871 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aude
Code de la commune du lieu des travaux
11320
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01132020H0003
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-12-21
Date réelle d'ouverture de chantier
2020-12-22
Date réelle d'achèvement des travaux
2022-04-30
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2020-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE ROQUEFEUIL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
211103205
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21110320500012
Code postal du demandeur
11340
Localité du demandeur
ROQUEFEUIL
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
84 GR GRAND RUE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ROQUEFEUIL
Code postal du terrain
11340
sec_cadastre1
AB
num_cadastre1
365
sec_cadastre2
AB
num_cadastre2
366
sec_cadastre3
AB
num_cadastre3
374
Superficie du terrain
871
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
7
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
472
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
200
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
178
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
15
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
157
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
21
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
157
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
15
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
157
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
178
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
21
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
157
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
