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Permis de construire à La Roquebrussanne (83136) - 491 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°08310821B0011 délivré le 2021/09/07 à La Roquebrussanne autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 1 012 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DOMAINE DU BAGUIER, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (804 m²). Déposé en été 2021, autorisé le 7 septembre 2021 par la commune de La Roquebrussanne. Implanté 435 CHEM DU BAGUIER, à La Roquebrussanne (83136), dans le département d’Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par DOMAINE DU BAGUIER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 491 m², dont 358 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 37 646 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 163 m² d’habitation et 849 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 012 m².

La Roquebrussanne compte 2 192 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 435 CHEM DU BAGUIER, La Roquebrussanne (83136).

Références cadastrales : F, 576, F, 269, F, 284.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DOMAINE DU BAGUIER (SIREN 901658443, SIRET 90165844300014, APE 01.21Z, catégorie juridique 6597, localité La Roquebrussanne (83136)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 521 m² · Surface après travaux (totale) : 1 012 m² · Variation nette totale : 491 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	300 m²	0 m²	44 m²	0 m²	181 m²	-137 m²	163 m²
Hébergement	0 m²	0 m²	177 m²	0 m²	0 m²	177 m²	177 m²
Commerce	0 m²	42 m²	83 m²	0 m²	0 m²	125 m²	125 m²
Artisanat	0 m²	0 m²	98 m²	0 m²	0 m²	98 m²	98 m²
Agricole	221 m²	449 m²	0 m²	0 m²	221 m²	228 m²	449 m²
Total	521 m²	491 m²	402 m²	0 m²	402 m²	491 m²	1 012 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 44 m² issus de transformation, 181 m² transformés; variation nette -137 m². Hébergement : 177 m² issus de transformation; variation nette 177 m². Commerce : 42 m² créés, 83 m² issus de transformation; variation nette 125 m². Artisanat : 98 m² issus de transformation; variation nette 98 m². Agricole : 449 m² créés, 221 m² transformés; variation nette 228 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	491 m²
Surface transformée	181 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 012 m²
Superficie du terrain	37 646 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 012 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2021/09/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08310821B0011
Code commune INSEE : 83108 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 septembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à La Roquebrussanne (83136). Les travaux prévoient la création de 491 m² et des transformations pour 804 m²; la surface après travaux atteint 1 012 m². Le terrain couvre 37 646 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Var
Code de la commune du lieu des travaux	83108
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08310821B0011
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-09-07
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DOMAINE DU BAGUIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	901658443
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	90165844300014
Code postal du demandeur	83136
Localité du demandeur	La Roquebrussanne
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	435
Type de voie du terrain	CHEM
Libellé de la voie du terrain	DU BAGUIER
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	La Roquebrussanne
Code postal du terrain	83136
sec_cadastre1	F
num_cadastre1	576
sec_cadastre2	F
num_cadastre2	269
sec_cadastre3	F
num_cadastre3	284
Superficie du terrain	37646
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	300
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	44
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	181
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	221
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	491
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	358
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	221
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	177
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	42
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	83
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	98
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	221
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	449
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	221
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1012