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Permis de construire n°PC 00610415H0026 à Roquebrune-Cap-Martin (06) délivré le 8 mars 2016 à COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00610415H0026 délivré le 8 mars 2016 par la ville de Roquebrune-Cap-Martin (06190), pour un projet situé 3 Av de la Gare, ROQUEBRUNE CAP MARTIN (06190). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 724 m².

Programme et contexte

En novembre 2015, COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 3 Av de la Gare, ROQUEBRUNE CAP MARTIN (06190), dans le département de Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 8 mars 2016 par la Ville de Roquebrune-Cap-Martin.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 793 m² sur une emprise foncière de 724 m². La surface de plancher après travaux atteint 793 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 793 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 mars 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 793 m²
  • Surface du terrain : 724 m²
  • Référence cadastrale : AO 363

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/03/08
Foncier724 m²
Surface construite793 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
  • SIREN : 210601043
  • SIRET : 21060104300016
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : ROQUEBRUNE CAP MARTIN (06190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 793 m²
Surface après travaux (totale) 793 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 793 m² 0 m² 108 m² 0 m² 108 m² 0 m² 793 m²
Total 793 m² 0 m² 108 m² 0 m² 108 m² 0 m² 793 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 mars 2016 avant d’être déclaré achevé.

  • Autorisation : 8 mars 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 mars 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 mars 2016
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00610415H0026
  • Code commune INSEE : 06104 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 8 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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