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Permis de construire n°PC 08310721S0299 à Roquebrune-sur-Argens (83) délivré le 15 mars 2022 à CHABAS IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08310721S0299 délivré le 15 mars 2022 par la ville de Roquebrune-sur-Argens (83520), pour un projet situé 32 Rue des Entrepreneurs, ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS (83520). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 11 808 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, CHABAS IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 32 Rue des Entrepreneurs, ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS (83520), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 15 mars 2022 par la Ville de Roquebrune-sur-Argens.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 653 m² sur une emprise foncière de 11 808 m². La surface de plancher créée atteint 1 708 m² - détails tertiaires : bureaux 452 m², entreposage 2 201 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 mars 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 653 m²
  • Surface du terrain : 11 808 m²
  • Référence cadastrale : CS 666, CS 667, CS 974

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/03/15
Foncier11 808 m²
Surface construite2 653 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CHABAS IMMOBILIER
  • SIREN : 418534186
  • SIRET : 41853418600014
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CAVAILLON (84300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 965 m²
Surface après travaux (totale) 2 653 m²
Variation nette totale 1 688 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 235 m² 363 m² 0 m² 20 m² 126 m² 217 m² 452 m²
Entreposage / Entrepôts 730 m² 1 345 m² 126 m² 0 m² 0 m² 1 471 m² 2 201 m²
Total 965 m² 1 708 m² 126 m² 20 m² 126 m² 1 688 m² 2 653 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 15 mars 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08310721S0299
  • Code commune INSEE : 83107 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 15 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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