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Déclaration préalable n°DP 08310715S0242 à Roquebrune-sur-Argens (83) non opposée le 6 octobre 2015

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08310715S0242 délivré le 6 octobre 2015 par la ville de Roquebrune-sur-Argens (83520), pour un projet situé 30 Av des Cepes, ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS (83520). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 462 m².

Programme et contexte

En octobre 2015, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 30 Av des Cepes, ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS (83520), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 6 octobre 2015 par la Ville de Roquebrune-sur-Argens.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 154 m² sur une emprise foncière de 1 462 m². La surface de plancher créée atteint 40 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 6 octobre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 154 m²
  • Surface du terrain : 1 462 m²
  • Référence cadastrale : CS 553

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/10/06
Foncier1 462 m²
Surface construite154 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS (83520)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 114 m²
Surface après travaux (totale) 154 m²
Variation nette totale 40 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 114 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 154 m²
Total 114 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 154 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 octobre 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 28 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 octobre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 octobre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 décembre 2015
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08310715S0242
  • Code commune INSEE : 83107 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 6 octobre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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