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Permis de construire n°PC 08310715S0060 à Roquebrune-sur-Argens (83) délivré le 28 juillet 2015 à SCI VICTOR

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08310715S0060 délivré le 28 juillet 2015 par la ville de Roquebrune-sur-Argens (83520), pour un projet situé 18 Av General de Gaulle, ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS (83520). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 175 m².

Programme et contexte

En mai 2015, SCI VICTOR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 18 Av General de Gaulle, ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS (83520), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 28 juillet 2015 par la Ville de Roquebrune-sur-Argens.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 93 m² dont habitation (93 m²) et locaux (0 m²) - détails tertiaires : commerces 99 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,7 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 juillet 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 292 m²
  • Surface du terrain : 175 m²
  • Référence cadastrale : BE 49

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/07/28
Foncier175 m²
Surface construite99 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI VICTOR
  • SIREN : 807383401
  • SIRET : 80738340100013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ROQUEBRUNE SUR ARGENS (83520)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 199 m²
Surface après travaux (totale) 292 m²
Variation nette totale 93 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 199 m² 93 m² 0 m² 0 m² 99 m² -6 m² 193 m²
Commerces 0 m² 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 199 m² 93 m² 99 m² 0 m² 99 m² 93 m² 292 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 16 novembre 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 20 mois 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 juillet 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 novembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 août 2017
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 19 jours
  • Durée du chantier : 20 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08310715S0060
  • Code commune INSEE : 83107 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 28 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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