Autorisation d’urbanisme PC n°08310714S0006 à ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS (83520) !
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08310714S0006). Le projet est situé au 2109 RTE NATIONALE 7 à ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS (83520). Le projet se situe dans le département Var, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’autorisation a été délivrée le 5 juin 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 5 juin 2014, porte principalement sur la destination « commerce ». La surface de plancher créée est de 738 m². Les démolitions représentent 94 m². Le terrain d’assiette couvre 10 720 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 3 216 m².
Localisation du projet
Adresse : 2109 RTE NATIONALE 7, ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS (83520).
JBF GARDIENNAGE (SIREN 534728548, SIRET 53472854800015, APE 52.21Z, catégorie juridique 5499, localité ROQUEBRUNE SUR ARGENS (83520)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 3 216 m² · Variation nette totale : -1 175 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
94 m²
0 m²
0 m²
94 m²
0 m²
-94 m²
0 m²
Bureaux
79 m²
0 m²
0 m²
79 m²
0 m²
-79 m²
0 m²
Commerce
0 m²
738 m²
415 m²
0 m²
0 m²
1 153 m²
1 153 m²
Entrepôts
4 312 m²
0 m²
0 m²
1 834 m²
415 m²
-2 249 m²
2 063 m²
Total
4 391 m²
738 m²
415 m²
1 913 m²
415 m²
-1 175 m²
3 216 m²
Autres / non ventilés
-4 391 m²
-738 m²
-415 m²
-1 913 m²
-415 m²
1 175 m²
-3 216 m²
Total
4 391 m²
738 m²
415 m²
1 913 m²
415 m²
-1 175 m²
3 216 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 94 m² démolis; variation nette -94 m². Bureaux : 79 m² démolis; variation nette -79 m². Commerce : 738 m² créés, 415 m² issus de transformation; variation nette 1 153 m². Entrepôts : 1 834 m² démolis, 415 m² transformés; variation nette -2 249 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juin 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS (83520). Les principaux éléments portent sur 738 m², 0 m² et parcelle de 10 720 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
83
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Var
Code de la commune du lieu des travaux
83107
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08310714S0006
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-06-05
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-09-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
52.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
JBF GARDIENNAGE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
534728548
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
53472854800015
Code postal du demandeur
83520
Localité du demandeur
ROQUEBRUNE SUR ARGENS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
2109
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RTE NATIONALE 7
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS
Code postal du terrain
83520
sec_cadastre1
AL
num_cadastre1
167
sec_cadastre2
AL
num_cadastre2
597
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
10720
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
8
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
94
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
94
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
4391
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
738
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
415
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
1913
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
415
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
79
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
79
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
738
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
415
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
4312
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
1834
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
415
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
