Permis de construire à La Roque-Sur-Perne (84210) - 15 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°08410123C0015 délivré le 2023/12/05 à LA ROQUE-SUR-PERNE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 15 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION RHONE VENTOUX, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 15 m² sur RD 121. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 5 décembre 2023 par la commune de LA ROQUE-SUR-PERNE. Implanté RD 121, à La Roque-Sur-Perne (84210), dans le département d’Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de Chemin de la Valounado.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION RHONE VENTOUX.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 15 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 3 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 535 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 15 m².
LA ROQUE-SUR-PERNE compte 427 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION RHONE VENTOUX (SIREN 258401447, SIRET 25840144700069, APE 36.00Z, catégorie juridique 7354, localité CARPENTRAS (84201)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 3 m² · Surface après travaux (totale) : 15 m² · Variation nette totale : 12 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
3 m²
15 m²
0 m²
3 m²
0 m²
12 m²
15 m²
Total
3 m²
15 m²
0 m²
3 m²
0 m²
12 m²
15 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 15 m² créés, 3 m² démolis; variation nette 12 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
15 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
15 m²
Superficie du terrain
4 535 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite15 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 décembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à La Roque-Sur-Perne (84210). Les travaux prévoient la création de 15 m² et des démolitions de 3 m²; la surface après travaux atteint 15 m². Le terrain couvre 4 535 m².
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