← Retour à la liste des autorisations sur la commune La Roque-Baignard

Permis de construire à La Roque-Baignard (14340) - 665 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°01454121R0003 délivré le 2022/02/01 à La Roque-Baignard autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 865 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par HARAS D'OMBREVILLE, le projet de locaux autorise la construction de 665 m² sur Champ Tourneur. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 1 février 2022 par la commune de La Roque-Baignard. Implanté Champ Tourneur, à La Roque-Baignard (14340), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par HARAS D'OMBREVILLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 665 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 256 489 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 200 m² d’habitation et 1 665 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 865 m².

La Roque-Baignard compte 110 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Champ Tourneur, La Roque-Baignard (14340).

Références cadastrales : B, 106, B, 107, B, 44.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HARAS D'OMBREVILLE (SIREN 789281938, SIRET 78928193800017, APE 01.43Z, catégorie juridique 5499, localité ROQUE-BAIGNARD (LA) (14340)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 200 m² · Surface après travaux (totale) : 1 865 m² · Variation nette totale : 665 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	200 m²
Agricole	1 000 m²	665 m²	0 m²	0 m²	0 m²	665 m²	1 665 m²
Total	1 200 m²	665 m²	0 m²	0 m²	0 m²	665 m²	1 865 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 665 m² créés; variation nette 665 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	665 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 865 m²
Superficie du terrain	256 489 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 865 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2022/02/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2022. L’achèvement a été déclaré le 14 janvier 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 13 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01454121R0003
Code commune INSEE : 14541 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 février 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à La Roque-Baignard (14340). Les travaux prévoient la création de 665 m²; la surface après travaux atteint 1 865 m². Le terrain couvre 256 489 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à La Roque-Baignard (14340)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - Chemin Blanc - extension de surface sans transformation - 90 m² Bureau
2017 - 01454117R0002 - nouvelle construction - 260 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - COMMUNALE N 6 - nouvelle construction - 11 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - RURAL N 6 - nouvelle construction - 17 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - 01454113R0002 - nouvelle construction - 2 142 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - 01454113R0001 - nouvelle construction - 1 063 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à La Roque-Baignard

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	14
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Calvados
Code de la commune du lieu des travaux	14541
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01454121R0003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-02-01
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-06-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-01-14
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.43Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	HARAS D'OMBREVILLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	789281938
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	78928193800017
Code postal du demandeur	14340
Localité du demandeur	ROQUE-BAIGNARD (LA)
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Champ Tourneur
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	La Roque-Baignard
Code postal du terrain	14340
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	106
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	107
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	44
Superficie du terrain	256489
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	200
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1000
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	665
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1000
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	665
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1865