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Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bouches-du-Rhône (13)
La Roque-d'Anthéron
Détail PC 01308421M0007
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°01308421M0007 délivré le 2021/09/17 à LA ROQUE D'ANTHERON autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 556 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ASSOC FEMMES RESPONSABLES FAMILIALES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 149 m² sur 5438 CHE CARRAIRE DES TRISSONNE. Déposé au printemps 2021, autorisé le 17 septembre 2021 par la commune de LA ROQUE D'ANTHERON. Implanté 5438 CHE CARRAIRE DES TRISSONNE, à La Roque D’Antheron (13640), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ASSOC FEMMES RESPONSABLES FAMILIALES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 149 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 847 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 556 m².
LA ROQUE D'ANTHERON compte 5 377 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ASSOC FEMMES RESPONSABLES FAMILIALES (SIREN 782763320, SIRET 78276332000077, APE 88.99B, catégorie juridique 9220, localité LA ROQUE D ANTHERON (13640)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 407 m² · Surface après travaux (totale) : 556 m² · Variation nette totale : 149 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 407 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 556 m² Total 407 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 556 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 149 m² créés; variation nette 149 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 149 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 556 m² Superficie du terrain 4 847 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 556 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2021/09/17
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 novembre 2021.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01308421M0007 Code commune INSEE : 13084 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 17 septembre 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à La Roque D’Antheron (13640). Les travaux prévoient la création de 149 m²; la surface après travaux atteint 556 m². Le terrain couvre 4 847 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
13
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bouches-du-Rhône
Code de la commune du lieu des travaux
13084
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01308421M0007
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-09-17
Date réelle d'ouverture de chantier
2021-11-15
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2021-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
88.99B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ASSOC FEMMES RESPONSABLES FAMILIALES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
782763320
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
78276332000077
Code postal du demandeur
13640
Localité du demandeur
LA ROQUE D ANTHERON
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
5438
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
CHE CARRAIRE DES TRISSONNE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LA ROQUE D'ANTHERON
Code postal du terrain
13640
sec_cadastre1
AI
num_cadastre1
90
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
4847
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
407
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
149
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
407
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
149
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
6
SURF_CONSTRUCTION
556
Tableau des données brutes de l'autorisation.
