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Permis de construire à Rontignon (64110) - 1 173 m² destination Entrepôt autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06446719P0002 délivré le 2019/06/11 à RONTIGNON autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 1 173 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CPV LAOUZINO, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 173 m² sur RUE DES PYRENEES. Déposé au printemps 2019, autorisé le 11 juin 2019 par la commune de RONTIGNON. Implanté RUE DES PYRENEES, à Rontignon (64110), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par CPV LAOUZINO.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 1 173 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 173 m².

RONTIGNON compte 862 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DES PYRENEES, Rontignon (64110).

Références cadastrales : AA, 109, AA, 108, AA, 110.

Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CPV LAOUZINO (SIREN 524982931, SIRET 52498293100247, APE 35.11Z, catégorie juridique 5499, localité PEROLS (34470)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 173 m² · Variation nette totale : 1 173 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Entrepôts	0 m²	1 173 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 173 m²	1 173 m²
Total	0 m²	1 173 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 173 m²	1 173 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 1 173 m² créés; variation nette 1 173 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	1 173 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 173 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 173 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2019/06/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 juin 2019. L’achèvement a été déclaré le 8 juin 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 35 mois 28 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06446719P0002
Code commune INSEE : 64467 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juin 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Rontignon (64110). Les travaux prévoient la création de 1 173 m²; la surface après travaux atteint 1 173 m². Le terrain couvre 0 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - Rue des Pres-du-Saligat - nouvelle construction - 48 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - 32 RUE DES PYRENEES - extension de surface sans transformation - 1 015 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - RUE DES ECOLES - nouvelle construction - 47 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - ROUTE DU HAMEAU - extension de surface sans transformation - 4 182 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - RUE DES PYRENEES - extension de surface sans transformation - 931 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - DU HAMEAU - extension de surface sans transformation - 4 111 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2015 - des Pyrenees - extension de surface sans transformation - 868 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2015 - 06446715P0005 - extension de surface sans transformation - 237 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Rontignon

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	64
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pyrénées-Atlantiques
Code de la commune du lieu des travaux	64467
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06446719P0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-06-11
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-06-11
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-06-08
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	35.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CPV LAOUZINO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	524982931
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	52498293100247
Code postal du demandeur	34470
Localité du demandeur	PEROLS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DES PYRENEES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	RONTIGNON
Code postal du terrain	64110
sec_cadastre1	AA
num_cadastre1	109
sec_cadastre2	AA
num_cadastre2	108
sec_cadastre3	AA
num_cadastre3	110
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1173
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	1173
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	-
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1173