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Permis de construire n°PC 00321516M0004 à Rongères (03) délivré le 24 janvier 2017 à COMMUNE DE RONGERES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00321516M0004 délivré le 24 janvier 2017 par la ville de Rongères (03150), pour un projet situé 1 Pl des Tilleuls, RONGERES (03150). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 205 m².

Programme et contexte

En décembre 2016, COMMUNE DE RONGERES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 Pl des Tilleuls, RONGERES (03150), dans le département de Allier, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 24 janvier 2017 par la Ville de Rongères.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 19 m² dont habitation (0 m²) et locaux (19 m²) - détails tertiaires : commerces 264 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 janvier 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 344 m²
  • Surface du terrain : 1 205 m²
  • Référence cadastrale : F 2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/01/2017
Foncier1 205 m²
Surface construite264 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE RONGERES
  • SIREN : 210302154
  • SIRET : 21030215400013
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : RONGERES (03150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 325 m²
Surface après travaux (totale) 344 m²
Variation nette totale 19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m²
Commerces 245 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 264 m²
Total 325 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 344 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 mai 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 24 janvier 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 mai 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juin 2017
  • Durée du chantier : 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00321516M0004
  • Code commune INSEE : 03215 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 24 janvier 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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