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Permis de construire à Ronchois (76390) - 879 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07653719D0004 délivré le 2020/02/20 à Ronchois autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 4 229 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DU FOSSE DES ROIS, le projet de locaux autorise la construction de 879 m² sur 8 RUE de la Chapelle. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 20 février 2020 par la commune de Ronchois. Implanté 8 RUE de la Chapelle, à Ronchois (76390), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DU FOSSE DES ROIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 879 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 265 208 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 113 m² d’habitation et 4 116 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 229 m².

Ronchois compte 185 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 8 RUE de la Chapelle, Ronchois (76390).

Références cadastrales : ZN, 26, ZN, 25, 0B, 481.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DU FOSSE DES ROIS (SIREN 410745830, SIRET 41074583000019, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité Ronchois (76390)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 350 m² · Surface après travaux (totale) : 4 229 m² · Variation nette totale : 879 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation113 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²113 m²
Agricole3 237 m²879 m²0 m²0 m²0 m²879 m²4 116 m²
Total3 350 m²879 m²0 m²0 m²0 m²879 m²4 229 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 879 m² créés; variation nette 879 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée879 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)4 229 m²
Superficie du terrain265 208 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite4 229 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2020/02/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 septembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 16 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07653719D0004
  • Code commune INSEE : 76537 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Ronchois (76390). Les travaux prévoient la création de 879 m²; la surface après travaux atteint 4 229 m². Le terrain couvre 265 208 m².

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