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Déclaration préalable n°DP 0595072500098 à Ronchin (59) non opposée le 30 juin 2025 à DEPARTEMENT DU NORD

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0595072500098 délivré le 30 juin 2025 par la ville de Ronchin (59790), pour un projet situé 126 Rue Anatole France, RONCHIN (59790). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 12 507 m².

Programme et contexte

En juin 2025, DEPARTEMENT DU NORD a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 126 Rue Anatole France, RONCHIN (59790), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 30 juin 2025 par la Ville de Ronchin.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 12 m² dont habitation (0 m²) et locaux (12 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 30 juin 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 817 m²
  • Surface du terrain : 12 507 m²
  • Référence cadastrale : B 6519

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/06/30
Foncier12 507 m²
Surface construite5 382 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DEPARTEMENT DU NORD
  • SIREN : 225900018
  • SIRET : 22590001801244
  • Catégorie juridique : 7220
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LILLE (59800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 805 m²
Surface après travaux (totale) 5 817 m²
Variation nette totale 12 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m²
Équipements publics 5 370 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 5 382 m²
Total 5 805 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 5 817 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 30 juin 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 30 juin 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0595072500098
  • Code commune INSEE : 59507 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 30 juin 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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