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Permis de construire à Ronchin (59790) - 616 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0595072100013 délivré le 2021/07/12 à RONCHIN autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 437 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par RECTORAT, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 616 m² sur 110 RUE GASTON BERGER. Déposé au printemps 2021, autorisé le 12 juillet 2021 par la commune de RONCHIN. Implanté 110 RUE GASTON BERGER, à Ronchin (59790), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par RECTORAT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 616 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 93 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 788 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 437 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

RONCHIN compte 19 437 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 110 RUE GASTON BERGER, Ronchin (59790).

Références cadastrales : B, 7098.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

RECTORAT (SIREN 175904309, SIRET 17590430900010, APE 84.12Z, catégorie juridique 7179, localité LILLE (59033)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 914 m² · Surface après travaux (totale) : 1 437 m² · Variation nette totale : 523 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	914 m²	616 m²	0 m²	93 m²	0 m²	523 m²	1 437 m²
Total	914 m²	616 m²	0 m²	93 m²	0 m²	523 m²	1 437 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 616 m² créés, 93 m² démolis; variation nette 523 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	616 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 437 m²
Superficie du terrain	3 788 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 437 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2021/07/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 mai 2022. L’achèvement a été déclaré le 19 janvier 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 20 mois 7 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0595072100013
Code commune INSEE : 59507 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juillet 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Ronchin (59790). Les travaux prévoient la création de 616 m² et des démolitions de 93 m²; la surface après travaux atteint 1 437 m². Le terrain couvre 3 788 m².

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2025 - Avenue Jean Jaures - transformation sans extension ni diminution de surface - 63 m² Habitation
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2024 - Rue Roger Salengro - extension de surface sans transformation - 88 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Rue Jules Verne - extension de surface sans transformation - 5 339 m² Commerce
2024 - rond point des acacias - nouvelle construction - 1 119 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - RUE LOUIS BRAILLE - extension de surface sans transformation - 1 263 m² Commerce

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59507
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0595072100013
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-07-12
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-05-12
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-01-19
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.12Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7179
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	RECTORAT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	175904309
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	17590430900010
Code postal du demandeur	59033
Localité du demandeur	LILLE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	110
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE GASTON BERGER
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	RONCHIN
Code postal du terrain	59790
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	7098
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3788
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	914
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	616
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	93
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	914
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	616
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	93
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	1437
COMM_NORM	59507