← Retour aux permis de construire de locaux à Ronchin (59790)

Permis de construire n°PC 0595071900018 à Ronchin (59) délivré le 19 septembre 2019 à UNION MEDECINS, PHARMACIENS, KINESITHERAPEUTES, INFIRMIERS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0595071900018 délivré le 19 septembre 2019 par la ville de Ronchin (59790), pour un projet situé Rue Anatole France, RONCHIN (59790). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 081 m².

Programme et contexte

En juillet 2019, UNION MEDECINS, PHARMACIENS, KINESITHERAPEUTES, INFIRMIERS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Anatole France, RONCHIN (59790), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 19 septembre 2019 par la Ville de Ronchin.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 145 m² dont habitation (0 m²) et locaux (145 m²) - détails tertiaires : bureaux 314 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 septembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 475 m²
  • Surface du terrain : 1 081 m²
  • Référence cadastrale : B 3666

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2019/09/19
Foncier1 081 m²
Surface construite314 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : UNION MEDECINS, PHARMACIENS, KINESITHERAPEUTES, INFIRMIERS
  • SIREN : 852483114
  • SIRET : 85248311400017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : RONCHIN (59790)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 330 m²
Surface après travaux (totale) 475 m²
Variation nette totale 145 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 269 m² 0 m² 161 m² 0 m² 269 m² -108 m² 161 m²
Bureaux 61 m² 145 m² 108 m² 0 m² 0 m² 253 m² 314 m²
Total 330 m² 145 m² 269 m² 0 m² 269 m² 145 m² 475 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 décembre 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 21 mois 21 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 19 septembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 décembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 septembre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 14 mois 12 jours
  • Durée du chantier : 21 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0595071900018
  • Code commune INSEE : 59507 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 19 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Ronchin (59790)

→ Voir tous les PC de locaux à Ronchin (59790)