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Permis de construire à Ronchin (59790) - 2 050 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°0595071800006 délivré le 2018/12/18 à RONCHIN autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 87 446 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DECATHLON, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (23 328 m²). Déposé au printemps 2018, autorisé le 18 décembre 2018 par la commune de RONCHIN. Implanté CHP DU HAUT MOULIN, à Ronchin (59790), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par DECATHLON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 2 050 m², dont 11 664 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 103 161 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 650 m² d’habitation et 86 796 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 87 446 m².

RONCHIN compte 19 437 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHP DU HAUT MOULIN, Ronchin (59790).

Références cadastrales : A, 4, A, 5, A, 6.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DECATHLON (SIREN 306138900, SIRET 30613890001294, APE 70.10Z, catégorie juridique 5599, localité VILLENEUVE D'ASCQ (59650)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 85 396 m² · Surface après travaux (totale) : 87 446 m² · Variation nette totale : 2 050 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	650 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	650 m²
Bureaux	18 526 m²	2 050 m²	9 287 m²	0 m²	0 m²	11 337 m²	29 863 m²
Commerce	10 566 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 566 m²
Industrie	12 206 m²	0 m²	2 377 m²	0 m²	0 m²	2 377 m²	14 583 m²
Agricole	28 465 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 664 m²	-11 664 m²	16 801 m²
Entrepôts	5 466 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 466 m²
Services publics / intérêt collectif	9 517 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 517 m²
Total	85 396 m²	2 050 m²	11 664 m²	0 m²	11 664 m²	2 050 m²	87 446 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 2 050 m² créés, 9 287 m² issus de transformation; variation nette 11 337 m². Industrie : 2 377 m² issus de transformation; variation nette 2 377 m². Agricole : 11 664 m² transformés; variation nette -11 664 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	2 050 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	87 446 m²
Superficie du terrain	103 161 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite87 446 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2018/12/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0595071800006
Code commune INSEE : 59507 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 décembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Ronchin (59790). Les travaux prévoient la création de 2 050 m² et des transformations pour 23 328 m²; la surface après travaux atteint 87 446 m². Le terrain couvre 103 161 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59507
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0595071800006
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-12-18
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DECATHLON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	306138900
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	30613890001294
Code postal du demandeur	59650
Localité du demandeur	VILLENEUVE D'ASCQ
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	CHP DU HAUT MOULIN
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	RONCHIN
Code postal du terrain	59790
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	4
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	5
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	6
Superficie du terrain	103161
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	650
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	84746
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2050
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	11664
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	11664
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	18526
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	2050
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	9287
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	10566
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	12206
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	2377
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	28465
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	11664
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	5466
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	9517
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	87446
COMM_NORM	59507