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Permis de construire à Roncheres (89170) - 1 653 m² destination Industrie autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°08932512U0002 délivré le 2013/03/02 à Roncheres autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 2 997 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SYNDICAT MIXTE DE PUISAYE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 653 m² sur Lieu-dit Le bois des vaunottes. Déposé en hiver 2013, autorisé le 2 mars 2013 par la commune de Roncheres. Implanté Lieu-dit Le bois des vaunottes, à Roncheres (89170), dans le département d’Yonne, en Bourgogne, dans le secteur de Le bois des vaunottes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DE PUISAYE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 653 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 99 229 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 997 m².

Roncheres compte 89 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Le bois des vaunottes, Roncheres (89170).

Références cadastrales : A, 193, A, 194, A, 373.

Région : Bourgogne • Département : Yonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SYNDICAT MIXTE DE PUISAYE (SIREN 258901792, SIRET 25890179200014, APE 38.21Z, catégorie juridique 7354, localité Roncheres (89170)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 344 m² · Surface après travaux (totale) : 2 997 m² · Variation nette totale : 1 653 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	111 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	111 m²
Industrie	1 233 m²	1 653 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 653 m²	2 886 m²
Total	1 344 m²	1 653 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 653 m²	2 997 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 1 653 m² créés; variation nette 1 653 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	1 653 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 997 m²
Superficie du terrain	99 229 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 997 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2013/03/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08932512U0002
Code commune INSEE : 89325 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 mars 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Roncheres (89170). Les travaux prévoient la création de 1 653 m²; la surface après travaux atteint 2 997 m². Le terrain couvre 99 229 m².

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2021 - 08932521I0003 - nouvelle construction - 475 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - 08932519I0001 - extension de surface sans transformation - 90 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - RUE COBERTI ET COLDRA - nouvelle construction - 50 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 08932516I0003 - extension de surface sans transformation - 2 425 m² Hébergement hôtelier
2017 - 08932516I0004 - extension de surface sans transformation - 3 175 m² Entrepôt

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	89
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Yonne
Code de la commune du lieu des travaux	89325
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08932512U0002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-03-02
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2013-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7354
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SYNDICAT MIXTE DE PUISAYE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	258901792
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	25890179200014
Code postal du demandeur	89170
Localité du demandeur	Roncheres
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Le bois des vaunottes
Localité du terrain	Roncheres
Code postal du terrain	89170
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	193
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	194
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	373
Superficie du terrain	99229
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1344
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1653
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	111
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	1233
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	1653
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2997