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Permis de construire à Ronchaux (25440) - 442 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2025

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°02550024C0004 délivré le 2025/01/19 à Ronchaux autorise une transformation avec diminution de surface pour un bâtiment agricole de 442 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par B2J, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 105 m² sur 15 RTE des Fontaines. Déposé en hiver 2025, autorisé le 19 janvier 2025 par la commune de Ronchaux. Implanté 15 RTE des Fontaines, à Ronchaux (25440), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par B2J.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (442 m² issues de transformation, 274 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 70 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 902 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 442 m².

Ronchaux compte 91 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 15 RTE des Fontaines, Ronchaux (25440).

Références cadastrales : C, 88.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

B2J (SIREN 431608918, SIRET 43160891800014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Velesmes-Essarts (25410)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 547 m² · Surface après travaux (totale) : 442 m² · Variation nette totale : -105 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation203 m²0 m²0 m²35 m²168 m²-203 m²0 m²
Bureaux0 m²0 m²168 m²0 m²0 m²168 m²168 m²
Agricole344 m²0 m²0 m²70 m²274 m²-344 m²0 m²
Entrepôts0 m²0 m²274 m²0 m²0 m²274 m²274 m²
Total547 m²0 m²442 m²105 m²442 m²-105 m²442 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 35 m² démolis, 168 m² transformés; variation nette -203 m². Bureaux : 168 m² issus de transformation; variation nette 168 m². Agricole : 70 m² démolis, 274 m² transformés; variation nette -344 m². Entrepôts : 274 m² issus de transformation; variation nette 274 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée0 m²
Surface transformée168 m²
Surface supprimée35 m²
Surface après travaux (totale)442 m²
Superficie du terrain902 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite442 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2025/01/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02550024C0004
  • Code commune INSEE : 25500 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 janvier 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Ronchaux (25440). Les travaux prévoient des transformations pour 884 m² et des démolitions de 105 m²; la surface après travaux atteint 442 m². Le terrain couvre 902 m².

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