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Permis de construire n°PC 0704512500006 à Ronchamp (70) accordé le 11 septembre 2025 à COMMUNAUTE COMMUNES RAHIN ET CHERIMONT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0704512500006 délivré le 11 septembre 2025 par la ville de Ronchamp (70250), pour un projet situé La Maze, RONCHAMP (70250). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 57 532 m².

Programme et contexte

En mai 2025, COMMUNAUTE COMMUNES RAHIN ET CHERIMONT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé La Maze, RONCHAMP (70250), dans le département de Haute-Saône, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 11 septembre 2025 par la Ville de Ronchamp.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 3 909 m² sur une emprise foncière de 57 532 m². La surface de plancher après travaux atteint 3 909 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : commerces 1 440 m², service public / intérêt collectif 2 469 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2025
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 septembre 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 909 m²
  • Surface du terrain : 57 532 m²
  • Référence cadastrale : AC 411, AC 268, AC 269

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/09/11
Foncier57 532 m²
Surface construite3 909 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE COMMUNES RAHIN ET CHERIMONT
  • SIREN : 247000821
  • SIRET : 24700082100055
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : RONCHAMP (70250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 909 m²
Surface après travaux (totale) 3 909 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 1 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 440 m²
Industrie 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 555 m² -555 m² 0 m²
Équipements publics 1 914 m² 0 m² 555 m² 0 m² 0 m² 555 m² 2 469 m²
Total 3 909 m² 0 m² 555 m² 0 m² 555 m² 0 m² 3 909 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 11 septembre 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 11 septembre 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0704512500006
  • Code commune INSEE : 70451 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 11 septembre 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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