Permis de construire à Ronchamp (70250) - 14 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07045121E0050 délivré le 2021/12/29 à RONCHAMP autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 14 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par HAUTE-SAONE FIBRE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 14 m² sur 10 PLACE DU 14 JUILLET. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 29 décembre 2021 par la commune de RONCHAMP. Implanté 10 PLACE DU 14 JUILLET, à Ronchamp (70250), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par HAUTE-SAONE FIBRE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 14 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 14 m².
RONCHAMP compte 2 746 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 10 PLACE DU 14 JUILLET, Ronchamp (70250).
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 14 m² · Variation nette totale : 14 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
14 m²
0 m²
0 m²
0 m²
14 m²
14 m²
Total
0 m²
14 m²
0 m²
0 m²
0 m²
14 m²
14 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 14 m² créés; variation nette 14 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
14 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
14 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite14 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2021/12/29
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 octobre 2022. L’achèvement a été déclaré le 19 juin 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 19 mois 21 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 décembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Ronchamp (70250). Les travaux prévoient la création de 14 m²; la surface après travaux atteint 14 m². Le terrain couvre 0 m².
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