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Permis de construire à Ronchamp (70250) - 1 263 m² destination Industrie autorisé en 2014

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°07045114E0004 délivré le 2014/10/27 à Ronchamp autorise une transformation avec diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 5 651 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE COMMUNES RAHIN ET CHERIMONT, le projet industriel et logistique engage d’abord la démolition d’environ 4 833 m² sur 20 RUE PAUL STRAUSS. Il prévoit ensuite 1 263 m² de constructions neuves. Déposé en été 2014, autorisé le 27 octobre 2014 par la commune de Ronchamp. Implanté 20 RUE PAUL STRAUSS, à Ronchamp (70250), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES RAHIN ET CHERIMONT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 263 m², dont 2 966 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 4 833 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 41 380 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 5 651 m².

Ronchamp compte 2 746 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 20 RUE PAUL STRAUSS, Ronchamp (70250).

Références cadastrales : AC, 359, AC, 276, AC, 275.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE COMMUNES RAHIN ET CHERIMONT (SIREN 247000821, SIRET 24700082100055, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Ronchamp (70250)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 9 221 m² · Surface après travaux (totale) : 5 651 m² · Variation nette totale : -3 570 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	392 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	392 m²
Artisanat	0 m²	0 m²	1 750 m²	0 m²	0 m²	1 750 m²	1 750 m²
Industrie	8 829 m²	0 m²	0 m²	4 833 m²	2 966 m²	-7 799 m²	1 030 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	1 263 m²	1 216 m²	0 m²	0 m²	2 479 m²	2 479 m²
Total	9 221 m²	1 263 m²	2 966 m²	4 833 m²	2 966 m²	-3 570 m²	5 651 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 1 750 m² issus de transformation; variation nette 1 750 m². Industrie : 4 833 m² démolis, 2 966 m² transformés; variation nette -7 799 m². Services publics / intérêt collectif : 1 263 m² créés, 1 216 m² issus de transformation; variation nette 2 479 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	1 263 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 651 m²
Superficie du terrain	41 380 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 651 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2014/10/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 janvier 2015.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07045114E0004
Code commune INSEE : 70451 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 octobre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Ronchamp (70250). Les travaux prévoient la création de 1 263 m², des transformations pour 5 932 m² et des démolitions de 4 833 m²; la surface après travaux atteint 5 651 m². Le terrain couvre 41 380 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	70
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Saône
Code de la commune du lieu des travaux	70451
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07045114E0004
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-10-27
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-01-08
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNAUTE COMMUNES RAHIN ET CHERIMONT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	247000821
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	24700082100055
Code postal du demandeur	70250
Localité du demandeur	Ronchamp
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	20
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	PAUL STRAUSS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Ronchamp
Code postal du terrain	70250
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	359
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	276
sec_cadastre3	AC
num_cadastre3	275
Superficie du terrain	41380
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	6
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	9221
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1263
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	2966
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	4833
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	2966
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	392
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	1750
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	8829
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	4833
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	2966
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1263
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	1216
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	5651