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Déclaration préalable n°DP 04119423R0118 à Romorantin-Lanthenay (41) non opposée le 29 juin 2023 à COMMUNE DE ROMORANTIN LANTHENAY

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04119423R0118 délivré le 29 juin 2023 par la ville de Romorantin-Lanthenay (41200), pour un projet situé 1 Impasse de L Arche, ROMORANTIN-LANTHENAY (41200). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 9 617 m².

Programme et contexte

En juin 2023, COMMUNE DE ROMORANTIN LANTHENAY a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 1 Impasse de L Arche, ROMORANTIN-LANTHENAY (41200), dans le département de Loir-et-Cher, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été non opposée le 29 juin 2023 par la Ville de Romorantin-Lanthenay.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 940 m² sur une emprise foncière de 9 617 m². La surface de plancher créée atteint 8 m² - détails tertiaires : industrie 1 940 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 29 juin 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 940 m²
  • Surface du terrain : 9 617 m²
  • Référence cadastrale : BL 305, BL 262

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation29/06/2023
Foncier9 617 m²
Surface construite1 940 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE ROMORANTIN LANTHENAY
  • SIREN : 214101941
  • SIRET : 21410194100018
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : ROMORANTIN-LANTHENAY (41200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 932 m²
Surface après travaux (totale) 1 940 m²
Variation nette totale 8 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 1 932 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 1 940 m²
Total 1 932 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 1 940 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 29 juin 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 août 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 janvier 2024

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04119423R0118
  • Code commune INSEE : 41194 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 29 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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