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Permis de construire à Romilly-Sur-Seine (10100) - 4 m² destination Commerce autorisé en 2023

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°01032323R0006 délivré le 2023/05/03 à ROMILLY-SUR-SEINE autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 4 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CARREFOUR ADMINISTRATIF FRANCE, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (8 m²). Déposé au printemps 2023, autorisé le 3 mai 2023 par la commune de ROMILLY-SUR-SEINE. Implanté AVENUE DIDEROT, à Romilly-Sur-Seine (10100), dans le département d’Aube, en Champagne-Ardenne.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par CARREFOUR ADMINISTRATIF FRANCE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (4 m² issues de transformation, 4 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 289 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 4 m².

ROMILLY-SUR-SEINE compte 14 766 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : AVENUE DIDEROT, Romilly-Sur-Seine (10100).

Références cadastrales : BI, 694, BI, 695.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Aube.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CARREFOUR ADMINISTRATIF FRANCE (SIREN 428240352, SIRET 42824035200065, APE 70.10Z, catégorie juridique 5710, localité ROMILLY-SUR-SEINE (10100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 m² · Surface après travaux (totale) : 4 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après travaux
Commerce	4 m²	0 m²	4 m²	0 m²	4 m²	4 m²
Total	4 m²	0 m²	4 m²	0 m²	4 m²	4 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 4 m² issus de transformation, 4 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 m²
Superficie du terrain	1 289 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2023/05/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01032323R0006
Code commune INSEE : 10323 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 mai 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Romilly-Sur-Seine (10100). Les travaux prévoient des transformations pour 8 m²; la surface après travaux atteint 4 m². Le terrain couvre 1 289 m².

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2025 - avenue du 8 mai - extension de surface sans transformation - 588 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - 01032323R0032 - nouvelle construction - 231 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - AVENUE DU CHATEAU - transformation sans extension ni diminution de surface - 62 m² Habitation
2024 - Rue General de Gaulle - transformation sans extension ni diminution de surface - 76 m² Habitation
2024 - Rue Joseph Marie Jacquard - nouvelle construction - 2 042 m² Entrepôt
2024 - Rue Henri Millet - extension de surface sans transformation - 113 m² Bureau
2024 - AVENUE JOSEPH MARIE JACQUA - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Rue Des Champs Elysees - nouvelle construction - 127 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Romilly-sur-Seine

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	10
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aube
Code de la commune du lieu des travaux	10323
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01032323R0006
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-05-03
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CARREFOUR ADMINISTRATIF FRANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	428240352
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42824035200065
Code postal du demandeur	10100
Localité du demandeur	ROMILLY-SUR-SEINE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	AVENUE DIDEROT
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ROMILLY-SUR-SEINE
Code postal du terrain	10100
sec_cadastre1	BI
num_cadastre1	694
sec_cadastre2	BI
num_cadastre2	695
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1289
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	4
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	4
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	4
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	4
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	4
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4