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Permis de construire n°PC 01032319R0007 à Romilly-sur-Seine (10) délivré le 24 juin 2019 à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE ROMILLY-SUR-SEINE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01032319R0007 délivré le 24 juin 2019 par la ville de Romilly-sur-Seine (10100), pour un projet situé 53 Rue Carnot - Place de la G, ROMILLY-SUR-SEINE (10100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 488 m².

Programme et contexte

En février 2019, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE ROMILLY-SUR-SEINE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 53 Rue Carnot - Place de la G, ROMILLY-SUR-SEINE (10100), dans le département de Aube, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 24 juin 2019 par la Ville de Romilly-sur-Seine.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 341 m² sur une emprise foncière de 488 m². La surface de plancher créée atteint 804 m² - détails tertiaires : bureaux 837 m², commerces 504 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,7 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 juin 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 341 m²
  • Surface du terrain : 488 m²
  • Référence cadastrale : AT 603, AT 604

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 53 Rue Carnot - Place de la G, Romilly-sur-Seine (10100)
  • Département : Aube (10)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation24/06/2019
Foncier488 m²
Surface construite1 341 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE ROMILLY-SUR-SEINE
  • SIREN : 200000545
  • SIRET : 20000054500067
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : ROMILLY-SUR-SEINE (10100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 537 m²
Surface après travaux (totale) 1 341 m²
Variation nette totale 804 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 483 m² 354 m² 0 m² 0 m² 837 m² 837 m²
Commerces 183 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 504 m²
Hôtellerie / Hébergement 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 354 m² -354 m² 0 m²
Total 537 m² 804 m² 354 m² 0 m² 354 m² 804 m² 1 341 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 24 juin 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 juin 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 septembre 2021

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01032319R0007
  • Code commune INSEE : 10323 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 24 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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