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Permis de construire à Romilly-Sur-Seine (10100) - 4 333 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°01032319R0020 délivré le 2019/12/19 à ROMILLY-SUR-SEINE autorise une transformation avec diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 6 050 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DEPARTEMENT DE L AUBE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 4 333 m² sur 26 rue Julian Grimau. Déposé en été 2019, autorisé le 19 décembre 2019 par la commune de ROMILLY-SUR-SEINE. Implanté 26 rue Julian Grimau, à Romilly-Sur-Seine (10100), dans le département d’Aube, en Champagne-Ardenne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L AUBE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 4 333 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 4 466 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 13 211 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 403 m² d’habitation et 5 647 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 6 050 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

ROMILLY-SUR-SEINE compte 14 766 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 26 rue Julian Grimau, Romilly-Sur-Seine (10100).

Références cadastrales : BY, 143, BY, 65, BY, 93.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Aube.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEPARTEMENT DE L AUBE (SIREN 221000052, SIRET 22100005200011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité TROYES (10000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 6 183 m² · Surface après travaux (totale) : 6 050 m² · Variation nette totale : -133 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	0 m²	403 m²	0 m²	0 m²	403 m²	403 m²
Bureaux	1 467 m²	0 m²	0 m²	1 064 m²	403 m²	-1 467 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	4 716 m²	4 333 m²	0 m²	3 402 m²	0 m²	931 m²	5 647 m²
Total	6 183 m²	4 333 m²	403 m²	4 466 m²	403 m²	-133 m²	6 050 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 403 m² issus de transformation; variation nette 403 m². Bureaux : 1 064 m² démolis, 403 m² transformés; variation nette -1 467 m². Services publics / intérêt collectif : 4 333 m² créés, 3 402 m² démolis; variation nette 931 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	4 333 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	6 050 m²
Superficie du terrain	13 211 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite6 050 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2019/12/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01032319R0020
Code commune INSEE : 10323 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 décembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Romilly-Sur-Seine (10100). Les travaux prévoient la création de 4 333 m², des transformations pour 806 m² et des démolitions de 4 466 m²; la surface après travaux atteint 6 050 m². Le terrain couvre 13 211 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	10
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aube
Code de la commune du lieu des travaux	10323
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01032319R0020
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-12-19
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DEPARTEMENT DE L AUBE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	221000052
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	22100005200011
Code postal du demandeur	10000
Localité du demandeur	TROYES
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	26
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue Julian Grimau
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ROMILLY-SUR-SEINE
Code postal du terrain	10100
sec_cadastre1	BY
num_cadastre1	143
sec_cadastre2	BY
num_cadastre2	65
sec_cadastre3	BY
num_cadastre3	93
Superficie du terrain	13211
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	3
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	403
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	6183
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	4333
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	4466
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	403
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	1467
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	1064
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	403
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	4716
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	4333
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	3402
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	6050