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Permis de construire à Romilly-Sur-Seine (10100) - 476 m² destination Commerce autorisé en 2018

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°01032318R0005 délivré le 2018/05/28 à ROMILLY-SUR-SEINE autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 1 808 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par JEAN PAUL PAGEAU ET COMPAGNIE, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (2 664 m²). Déposé au printemps 2018, autorisé le 28 mai 2018 par la commune de ROMILLY-SUR-SEINE. Implanté Avenue Diderot, à Romilly-Sur-Seine (10100), dans le département d’Aube, en Champagne-Ardenne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par JEAN PAUL PAGEAU ET COMPAGNIE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 476 m², dont 1 332 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 33 881 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 808 m².

ROMILLY-SUR-SEINE compte 14 766 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Avenue Diderot, Romilly-Sur-Seine (10100).

Références cadastrales : BI, 2, BI, 683.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Aube.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

JEAN PAUL PAGEAU ET COMPAGNIE (SIREN 732880711, SIRET 73288071100054, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité ROMILLY-SUR-SEINE (10100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 332 m² · Surface après travaux (totale) : 1 808 m² · Variation nette totale : 476 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	1 332 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 332 m²	-1 332 m²	0 m²
Entrepôts	0 m²	476 m²	1 332 m²	0 m²	0 m²	1 808 m²	1 808 m²
Total	1 332 m²	476 m²	1 332 m²	0 m²	1 332 m²	476 m²	1 808 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 1 332 m² transformés; variation nette -1 332 m². Entrepôts : 476 m² créés, 1 332 m² issus de transformation; variation nette 1 808 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	476 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 808 m²
Superficie du terrain	33 881 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 808 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2018/05/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01032318R0005
Code commune INSEE : 10323 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mai 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Romilly-Sur-Seine (10100). Les travaux prévoient la création de 476 m² et des transformations pour 2 664 m²; la surface après travaux atteint 1 808 m². Le terrain couvre 33 881 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	10
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aube
Code de la commune du lieu des travaux	10323
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01032318R0005
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-05-28
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	JEAN PAUL PAGEAU ET COMPAGNIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	732880711
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	73288071100054
Code postal du demandeur	10100
Localité du demandeur	ROMILLY-SUR-SEINE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Avenue Diderot
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ROMILLY-SUR-SEINE
Code postal du terrain	10100
sec_cadastre1	BI
num_cadastre1	2
sec_cadastre2	BI
num_cadastre2	683
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	33881
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1332
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	476
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	1332
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	1332
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	1332
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	1332
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	476
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	1332
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1808