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Permis de construire n°PC 01032317R0019 à Romilly-sur-Seine (10) accordé le 5 février 2018 à SCI FOSSEC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01032317R0019 délivré le 5 février 2018 par la ville de Romilly-sur-Seine (10100), pour un projet situé 19 23 Rue Felix Faure, ROMILLY-SUR-SEINE (10100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 201 m².

Programme et contexte

En septembre 2017, SCI FOSSEC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 19 23 Rue Felix Faure, ROMILLY-SUR-SEINE (10100), dans le département de Aube, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 5 février 2018 par la Ville de Romilly-sur-Seine.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 12 m² dont habitation (0 m²) et locaux (12 m²) - détails tertiaires : bureaux 910 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 février 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 910 m²
  • Surface du terrain : 1 201 m²
  • Référence cadastrale : BE 186, BE 187, BE 188

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 19 23 Rue Felix Faure, Romilly-sur-Seine (10100)
  • Département : Aube (10)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation05/02/2018
Foncier1 201 m²
Surface construite910 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI FOSSEC
  • SIREN : 428794580
  • SIRET : 42879458000020
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ROMILLY-SUR-SEINE (10100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 898 m²
Surface après travaux (totale) 910 m²
Variation nette totale 12 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² -163 m² 0 m²
Bureaux 735 m² 12 m² 163 m² 0 m² 0 m² 175 m² 910 m²
Total 898 m² 12 m² 163 m² 0 m² 163 m² 12 m² 910 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 5 février 2018. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 5 février 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01032317R0019
  • Code commune INSEE : 10323 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 5 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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