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Permis de construire n°PC 01032316R0020 à Romilly-sur-Seine (10) délivré le 11 octobre 2016 à SPORT IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01032316R0020 délivré le 11 octobre 2016 par la ville de Romilly-sur-Seine (10100), pour un projet situé 56 Avenue de la Liberte, ROMILLY-SUR-SEINE (10100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 13 471 m².

Programme et contexte

En août 2016, SPORT IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 56 Avenue de la Liberte, ROMILLY-SUR-SEINE (10100), dans le département de Aube, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 11 octobre 2016 par la Ville de Romilly-sur-Seine.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 7 653 m² sur une emprise foncière de 13 471 m². La surface de plancher créée atteint 2 011 m² - détails tertiaires : bureaux 5 522 m², industrie 2 131 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 octobre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 653 m²
  • Surface du terrain : 13 471 m²
  • Référence cadastrale : BE 560, BE 476, BE 477

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 56 Avenue de la Liberte, Romilly-sur-Seine (10100)
  • Département : Aube (10)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation11/10/2016
Foncier13 471 m²
Surface construite7 653 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SPORT IMMOBILIER
  • SIREN : 813787801
  • SIRET : 81378780100014
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ROMILLY-SUR-SEINE (10100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 642 m²
Surface après travaux (totale) 7 653 m²
Variation nette totale 2 011 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 2 510 m² 2 011 m² 1 001 m² 0 m² 0 m² 3 012 m² 5 522 m²
Industrie 3 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 001 m² -1 001 m² 2 131 m²
Total 5 642 m² 2 011 m² 1 001 m² 0 m² 1 001 m² 2 011 m² 7 653 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 11 octobre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 juillet 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01032316R0020
  • Code commune INSEE : 10323 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 11 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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