← Retour aux permis de construire de locaux à Romilly-sur-Seine (10100)

Permis de construire n°PC 01032316R0015 à Romilly-sur-Seine (10) accordé le 22 août 2016 à LACOUR

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01032316R0015 délivré le 22 août 2016 par la ville de Romilly-sur-Seine (10100), pour un projet situé 123 Rue Aristide Briand, ROMILLY-SUR-SEINE (10100). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 991 m².

Programme et contexte

En juin 2016, LACOUR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 123 Rue Aristide Briand, ROMILLY-SUR-SEINE (10100), dans le département de Aube, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 22 août 2016 par la Ville de Romilly-sur-Seine.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 154 m² dont habitation (98 m²) et locaux (56 m²) - détails tertiaires : commerces 168 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 août 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 330 m²
  • Surface du terrain : 2 991 m²
  • Référence cadastrale : BK 163, BK 164

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 123 Rue Aristide Briand, Romilly-sur-Seine (10100)
  • Département : Aube (10)
  • Région : Grand Est
Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation22/08/2016
Foncier2 991 m²
Surface construite168 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LACOUR
  • SIREN : 447731423
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 47.30Z
  • Localisation du demandeur : ROMILLY-SUR-SEINE (10100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 176 m²
Surface après travaux (totale) 330 m²
Variation nette totale 154 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 64 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 162 m²
Commerces 112 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 168 m²
Total 176 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 330 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 22 août 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01032316R0015
  • Code commune INSEE : 10323 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 22 août 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Romilly-sur-Seine (10100)

→ Voir tous les PC de locaux à Romilly-sur-Seine (10100)