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Déclaration préalable n°DP 02749323A0041 à Romilly-sur-Andelle (27) non opposée le 20 décembre 2023 à COMMUNE DE ROMILLY SUR ANDELLE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02749323A0041 délivré le 20 décembre 2023 par la ville de Romilly-sur-Andelle (27610), pour un projet situé Rue Neuve, ROMILLY-SUR-ANDELLE (27610). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 505 m².

Programme et contexte

En août 2023, COMMUNE DE ROMILLY SUR ANDELLE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue Neuve, ROMILLY-SUR-ANDELLE (27610), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 20 décembre 2023 par la Ville de Romilly-sur-Andelle.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 558 m² sur une emprise foncière de 2 505 m². La surface de plancher créée atteint 12 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 558 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 20 décembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 558 m²
  • Surface du terrain : 2 505 m²
  • Référence cadastrale : AH 583, AH 465, AH 432

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/12/2023
Foncier2 505 m²
Surface construite558 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE ROMILLY SUR ANDELLE
  • SIREN : 212704936
  • SIRET : 21270493600013
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : ROMILLY-SUR-ANDELLE (27610)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 546 m²
Surface après travaux (totale) 558 m²
Variation nette totale 12 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 546 m² 12 m² 118 m² 0 m² 118 m² 12 m² 558 m²
Total 546 m² 12 m² 118 m² 0 m² 118 m² 12 m² 558 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 20 décembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 mai 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 mai 2025

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02749323A0041
  • Code commune INSEE : 27493 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 20 décembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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