← Retour à la liste des autorisations sur la commune Romilly-sur-Andelle

Permis de construire à Romilly-Sur-Andelle (27610) - 301 m² destination Industrie autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°02749323A0006 délivré le 2023/06/19 à ROMILLY-SUR-ANDELLE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 6 151 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAZFIO, le projet industriel et logistique autorise la construction de 301 m² sur 12 CHEMIN DU MOULIN DES PONTS. Déposé au printemps 2023, autorisé le 19 juin 2023 par la commune de ROMILLY-SUR-ANDELLE. Implanté 12 CHEMIN DU MOULIN DES PONTS, à Romilly-Sur-Andelle (27610), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par GAZFIO.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 301 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 26 217 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 6 151 m².

ROMILLY-SUR-ANDELLE compte 3 247 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 12 CHEMIN DU MOULIN DES PONTS, Romilly-Sur-Andelle (27610).

Références cadastrales : AC, 126, AC, 358, AC, 362.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAZFIO (SIREN 572176071, SIRET 57217607100023, APE 28.14Z, catégorie juridique 5710, localité ROMILLY-SUR-ANDELLE (27610)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 5 850 m² · Surface après travaux (totale) : 6 151 m² · Variation nette totale : 301 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	5 850 m²	301 m²	0 m²	0 m²	0 m²	301 m²	6 151 m²
Total	5 850 m²	301 m²	0 m²	0 m²	0 m²	301 m²	6 151 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 301 m² créés; variation nette 301 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	301 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	6 151 m²
Superficie du terrain	26 217 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite6 151 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2023/06/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02749323A0006
Code commune INSEE : 27493 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 juin 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Romilly-Sur-Andelle (27610). Les travaux prévoient la création de 301 m²; la surface après travaux atteint 6 151 m². Le terrain couvre 26 217 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Romilly-sur-Andelle (27610)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - RUE BLINGUE - extension de surface sans transformation - 3 615 m² Entrepôt
2025 - GRANDE RUE - extension de surface sans transformation - 12 645 m² Industrie
2023 - RUE NEUVE - transformation avec extension de surface - 558 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Rue Saint Georges - transformation avec diminution de surface - 60 m² Habitation
2023 - RUE BLINGUE - extension de surface sans transformation - 3 430 m² Entrepôt
2022 - 02749322A0027 - extension de surface sans transformation - 1 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - LE MOULIN POUCHET - nouvelle construction - 640 m² Industrie
2022 - chemin du moulin des ponts - extension de surface sans transformation - 5 850 m² Industrie

Voir toutes les autorisations à Romilly-sur-Andelle

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure
Code de la commune du lieu des travaux	27493
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02749323A0006
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-06-19
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	28.14Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAZFIO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	572176071
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	57217607100023
Code postal du demandeur	27610
Localité du demandeur	ROMILLY-SUR-ANDELLE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	12
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	CHEMIN DU MOULIN DES PONTS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ROMILLY-SUR-ANDELLE
Code postal du terrain	27610
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	126
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	358
sec_cadastre3	AC
num_cadastre3	362
Superficie du terrain	26217
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	5850
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	301
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	5850
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	301
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	6151
COMM_NORM	27493