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Permis de construire à Romilly Sur Andelle (27610) - 48 m² destination Industrie autorisé en 2016

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°02749316A0021 délivré le 2016/10/04 à ROMILLY SUR ANDELLE autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 11 508 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par MILTON ROY EUROPE, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (1 808 m²). Déposé en été 2016, autorisé le 4 octobre 2016 par la commune de ROMILLY SUR ANDELLE. Implanté LE MOULIN POUCHET, à Romilly Sur Andelle (27610), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par MILTON ROY EUROPE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 48 m², dont 904 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 12 215 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 11 508 m².

ROMILLY SUR ANDELLE compte 3 247 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LE MOULIN POUCHET, Romilly Sur Andelle (27610).

Références cadastrales : AD, 221, AD, 248, AD, 267.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MILTON ROY EUROPE (SIREN 663650547, SIRET 66365054700016, APE 28.12Z, catégorie juridique 5710, localité PONT SAINT PIERRE (27360)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 11 460 m² · Surface après travaux (totale) : 11 508 m² · Variation nette totale : 48 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	11 460 m²	48 m²	904 m²	0 m²	904 m²	48 m²	11 508 m²
Total	11 460 m²	48 m²	904 m²	0 m²	904 m²	48 m²	11 508 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 48 m² créés, 904 m² issus de transformation, 904 m² transformés; variation nette 48 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	48 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	11 508 m²
Superficie du terrain	12 215 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite11 508 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2016/10/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 décembre 2016.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02749316A0021
Code commune INSEE : 27493 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 octobre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Romilly Sur Andelle (27610). Les travaux prévoient la création de 48 m² et des transformations pour 1 808 m²; la surface après travaux atteint 11 508 m². Le terrain couvre 12 215 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure
Code de la commune du lieu des travaux	27493
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02749316A0021
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-10-04
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-12-15
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	28.12Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	MILTON ROY EUROPE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	663650547
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	66365054700016
Code postal du demandeur	27360
Localité du demandeur	PONT SAINT PIERRE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LE MOULIN POUCHET
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ROMILLY SUR ANDELLE
Code postal du terrain	27610
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	221
sec_cadastre2	AD
num_cadastre2	248
sec_cadastre3	AD
num_cadastre3	267
Superficie du terrain	12215
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	6
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	11460
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	48
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	904
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	904
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	11460
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	48
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	904
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	904
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	11508